Aïd Al Mawlid Annabaoui – Atlasinfo https://dev.atlasinfo.fr Fri, 20 Sep 2024 10:34:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://dev.atlasinfo.fr/wp-content/uploads/2026/03/cropped-Atlasinfo.fr-Icone-32x32.png Aïd Al Mawlid Annabaoui – Atlasinfo https://dev.atlasinfo.fr 32 32 Aïd Al Mawlid Annabaoui: Grâce Royale au profit de 638 personnes https://dev.atlasinfo.fr/maghreb/aid-al-mawlid-annabaoui-grace-royale-au-profit-de-638-personnes/ https://dev.atlasinfo.fr/maghreb/aid-al-mawlid-annabaoui-grace-royale-au-profit-de-638-personnes/#respond Mon, 16 Sep 2024 11:10:53 +0000 https://atlasinfo.fr/?p=269535 Le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a accordé sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique lundi un communiqué du ministère de la Justice.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 481 détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 25 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 453 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 157 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes.

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