Ce projet, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, vise à résoudre des cas où les assurés bénéficiant du régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes incapables d’assurer le paiement des cotisations, notamment la catégorie souffrant de maladies chroniques et onéreuses, en les dispensant de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

De même, ce texte comprend des dispositions permettant aux assurés dispensés de la période de stage de récupérer les frais de services garantis au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire ou supportés par l’organisme chargé de la gestion à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024, a-t-il dit.

Ce projet de loi vise, selon le gouvernement, à « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Il entend apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».

« Nous nous donnons les moyens de lutter contre ceux qui dévoient la religion pour mettre en cause les valeurs de la République », a réagi sur Twitter le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

L’exécutif avait engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 décembre 2020. Après sept mois d’allers et de retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi a été approuvé par 49 voix pour, 19 contre et cinq abstentions, lors d’un ultime vote de l’Assemblée nationale.

La délibération avait été retardée de 24 heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid-19.

Toutefois, aussi bien la gauche que la droite ont annoncé qu’elles allaient saisir le Conseil constitutionnel, rapportent les médias de l’hexagone.

Dans un communiqué, le ministère a affirmé que l’enseignement en présentiel sera assuré pour les apprenants dont les parents optent pour ce modèle, sachant qu’un mécanisme sera établi pour permettre aux familles de faire un tel choix.

Cette décision, a-t-il expliqué, trouve son fondement dans la situation épidémiologique inquiétante que vit actuellement le pays, marquée par une augmentation sensible des cas de contamination et du nombre de cas critiques et de décès.

Le texte a été approuvé après discussion de l’exposé présenté par le ministre de l’Economie et des finances et de la réforme de l’administration qui a évoqué les contextes national et international, marqués notamment par la pandémie covid-19, laquelle a exigé le recours au premier projet de loi de finances rectificative dans le cadre de la loi organique relative à la loi de finances, a relevé M. Amzazi, ajoutant que l’exposé a mis en avant les piliers des orientations générales du PLFR, à savoir l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

S’agissant de l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, le projet de loi insiste sur la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l’ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l’activité, a-t-il précisé, relevant que cinq milliards de dirhams seront également consacré à l’accompagnement de la mise en oeuvre des mécanismes de garantie au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques.

Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l’État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises, a noté le porte-parole du gouvernement, ajoutant que la Caisse centrale de garantie connaîtra également une réforme institutionnelle à travers la modification et l’adaptation de la loi qui régit la Caisse aux meilleures pratiques internationales, l’optimisation de la gouvernance, la modernisation de la gestion financière et l’adaptation de ses instances administratives, de gestion et de contrôle.

Il a en outre indiqué qu’une enveloppe de 15 milliards de dirhams sera dédiée à la promotion de l’investissement public pour atteindre 86 milliards de dirhams dans le but d’accélérer la redynamisation de l’économie nationale.

Concernant la préservation de l’emploi, il est question de continuer à accompagner, sur les plans social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés, conformément aux Hautes orientations Royales, a-t-on indiqué de même source.

M. Amzazi a, également, souligné la nécessité d’activer l’accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l’appui à la reprise économique, à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Quant à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, le PLRF prévoit le renforcement du climat des affaires via l’accélération de la simplification et la numérisation des procédures, l’accélération de la mise en oeuvre de la Charte des services publics et la promotion de l’inclusion financière, notamment à travers la généralisation du paiement à travers les outils électroniques.

Lors de cette réunion, le conseil du gouvernement a traité des différentes mesures figurant dans le PLRF et des hypothèses sur lesquelles il s’est basé, ajoute le porte-parole, estimant que le PIB pourrait reculer de 5% au titre de l’année 2020 alors que le déficit du budget pourrait atteindre-7,5%.

Le projet de loi, présenté par le Secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, vise à parachever la procédure prévue dans l’article 81 de la Constitution, en soumettant le décret-loi précité au parlement pour approbation au cours de l’actuelle session ordinaire, indique un communiqué lu par le ministre Saaid Amzazi,, porte-parole du gouvernement, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.