« Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le « polisario » soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision », précise le ministère dans un communiqué.

Pour autant, poursuit la même source, « le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes », ajoutant que « ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant ».

Dans cet élan, soutient le ministère, « la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique ».

Selon le communiqué, « le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques ».

Dans ce contexte, conclut la même source, « le Maroc réitère sa position constante de ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale ».

Répondant à des questions sur les conclusions de l’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union Européenne au sujet de l’accord agricole et l’accord de pêche maritime entre le Maroc et l’UE, il a indiqué que le Maroc réitère sa position qui considère que « l’Union Européenne doit, à travers ses institutions et ses Etats membres, assumer pleinement sa responsabilité pour la préservation et la protection du partenariat avec le Maroc face aux provocations et manœuvres politiques ».

Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a ajouté que le Royaume a pris note des conclusions émises, jeudi, par l’Avocate générale de la Cour de justice de l’UE au sujet des questions qui lui ont été soumises en rapport avec l’accord agricole et l’accord de pêche maritime entre le Maroc et l’UE.

Ces conclusions « ne sont ni un arrêt de la Cour européenne ni une ordonnance de justice, mais il s’agit d’un document résumant l’avis de l’Avocate générale sur divers aspects de ces questions objet à débat », a-t-il précisé.

Le ministre a estimé aussi qu’il s’agit donc d’une contribution apportée par l’Avocate générale à ce stade de la procédure en prévision des prochaines délibérations entre les juges de la Cour, dans l’attente du prononcé de l’arrêt définitif.

Par ailleurs, M. Baitas a soutenu que le Royaume n’est pas partie à cette procédure, précisant que l’Union européenne, représentée par le Conseil de l’UE, est la partie mise en cause, soutenue par la Commission européenne et plusieurs pays membres dans la défense des accords avec le Maroc.

Et d’ajouter que certaines associations professionnelles marocaines ont également rejoint cette procédure en soutien à la défense, notamment la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) et les Chambres de pêche maritime.