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Bourita: l’accord agricole Maroc-UE amendé confirme l’application au Sahara marocain des tarifs préférentiels au titre de l’Accord d’Association avec le Royaume

infoatlas — Thu, 02 Oct 2025 15:16:20 +0000

Dans une déclaration aujourd’hui à Rabat, le ministre a précisé que « la signature interviendra incessamment, à Bruxelles » et, qu’en attendant la finalisation des procédures internes, «l’accord sera mis en application provisoire dès sa signature ».

Cet accord, a-t-il souligné, « apporte les clarifications nécessaires, dans le respect des fondamentaux nationaux du Royaume ». Il s’inscrit dans la continuité et « la philosophie de l’échange de lettre signé entre les deux parties en 2018 », auquel « l’économie générale du nouveau texte reste fidèle », a-t-il ajouté.

Le ministre a indiqué, à cet égard, que « l’accord confirme l’application aux Provinces du Sud des tarifs préférentiels accordés par l’UE au titre de l’Accord d’Association avec le Maroc », expliquant que « d’une manière générale, les conditions d’accès au marché européen des produits du Nord seront appliquées aux produits du Sahara marocain ».

De même, a précisé le ministre, le texte introduit des ajustements techniques relatifs à l’information du consommateur sur la provenance des produits. En effet, un étiquetage mentionnant les régions de production au Sud du Royaume – « Laayoune-Sakiat el Hamra » et « Dakhla-Oued Eddahab » – sera apposé sur les produits agricoles, a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, le texte rappelle la position formulée par l’Union européenne en 2019 sur la question du Sahara marocain, où l’UE prend note positivement des efforts sérieux et crédibles menés par le Maroc. Il fait également référence aux positions nationales postérieures de nombreux Etats membres de l’UE, exprimant leur appui à l’initiative marocaine d’autonomie, dans le cadre de la dynamique impulsée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a-t-il souligné.

Et M. Bourita de faire remarquer que « Bien entendu, il ne s’agit pas d’un accord politique; mais d’un accord sectoriel, commercial et opérationnel. Il n’en demeure pas moins qu’il envoie des signaux forts et clairs ».

Le Sahara marocain, une zone de prospérité

Dans ce sens, le ministre a mis en exergue la vision du Roi Mohammed VI, grâce à laquelle « le Sahara marocain est devenu une zone de développement, de connexion et de prospérité, qui se confirme comme un pôle de stabilité et de développement régional ».

Cette dynamique explique, a poursuivi M. Bourita, « l’intérêt de grandes puissances mondiales et régionales pour les activités économiques au Sahara marocain, et leur volonté d’encourager le commerce et l’investissement dans la région, pour faire du Sahara un trait d’union entre Europe et Afrique, entre Méditerranée et Atlantique ». Le ministre a cité à titre d’exemple « la déclaration forte des Etats-Unis la semaine dernière », le « Forum économique Maroc-France prévu à Dakhla le 9 octobre » et « l’action projetée par l’Agence britannique UK Export Finance ».

De même, l’Accord avec l’UE « apporte une contribution qualitative sur le plan national », en participant au PIB agricole et à la création et au maintien de l’emploi, notamment dans la région du Sahara marocain, a ajouté le ministre.

« Naturellement, cet Accord conforte le Partenariat stratégique ancien et solide entre le Maroc et l’UE », a réaffirmé M. Bourita, soulignant que le Maroc est un partenaire fiable et crédible, avec lequel l’UE entretient la plus grande part de ses échanges commerciaux en Afrique et dans le monde arabe, pour un montant annuel dépassant les 60 milliards d’euros, incluant produits industriels, équipements et produits agricoles.

En outre, tout en soulignant que « Sa Majesté le Roi a toujours voulu que le Partenariat Maroc-UE se déploie par des actions communes et concrètes », M. Bourita a indiqué que « les domaines commercial et agricole sont importants, certes, de par leur place dans l’économie du Royaume, mais notre Partenariat [avec l’Union européenne] s’étend aussi à un large éventail de domaines : politique, économique, social, environnemental, ainsi que les secteurs de la migration et de la mobilité, de la sécurité, du numérique et de la culture ».

Enfin, à un moment où le contexte régional est complexe et où les crises deviennent structurelles, cette avancée incrémentale permet au Maroc et à l’UE d’aborder leur avenir commun avec sérénité et d’envisager une voie ambitieuse et prometteuse, a soutenu le ministre.

« Nous sommes désormais en mesure de déployer tout notre potentiel existant, qu’il s’agisse de préparer des échéances conjointes, ou de dynamiser nos cadres politiques, comme le Conseil d’Association, et de jeter les bases d’un partenariat stratégique encore plus approfondi, qui guidera nos relations pour les prochaines années », a conclu M. Bourita.

L’UE réaffirme l’impact socio-économique positif de l’accord agricole avec le Maroc (Rapport officiel)

infoatlas — Sat, 23 Mar 2024 08:24:18 +0000

Le rapport, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres, modifiant les Protocoles 1 et 4 de l’Accord d’association Maroc-UE, entré en vigueur le 19 juillet 2019, communément appelé ‘’Accord agricole’’, poursuit, à l’instar des années précédentes, sa tonalité positive, en détaillant point par point les multiples aspects des bénéficies qu’apporte cet accord à la population des provinces du sud du Royaume.

Doublement pertinent, le rapport reflète, d’une part, la qualité du Partenariat entre le Maroc et l’Union européenne, et témoigne de la mise en œuvre satisfaisante de l’Accord agricole, notamment grâce aux outils de dialogue et d’échange d’informations existants entre les deux parties. Et déconstruit, de l’autre, et pour la cinquième fois consécutive, la propagande nourrie par l’Algérie et les séparatistes pour tenter de remettre en question la légalité des Accords entre le Maroc et l’UE.

Données chiffrées à l’appui, le document confirme les retombées positives de cet Accord sur le développement socio-économique des régions du Sahara marocain, en termes de croissance économique, de production et d’exportation des produits agricoles et de la pêche, de création d’emplois et d’investissements.

En effet, détaille le rapport, en 2022, 203.000 tonnes de produits originaires des provinces du sud du royaume ont été exportées vers l’UE contre environ 100.000 tonnes avant l’application de l’accord. La valeur des exportations originaires des provinces du sud vers l’UE s’est élevée à 590 millions d’euros (6,410 milliards de DH).

L’impact sur l’emploi est tout aussi évident. Le nombre d’emplois est en hausse par rapport à 2021 : en 2022, on estime que l’accord aurait permis de créer plus de 49.000 emplois directs dans les provinces du sud (+ 7.000 par rapport à 2021), ce qui représente un peu plus de 18 % de la population active du territoire.

L’Exécutif européen et le SEAE mettent également en avant les projets d’infrastructure importants qui sont en cours de construction, notamment dans les domaines du dessalement de l’eau de mer et des énergies renouvelables, ainsi que l’impact des mesures déployées en termes d’investissements, d’amélioration des conditions au travail, d’intégration socioéconomique, de soutien vigoureux à la jeunesse, ou encore de développement des infrastructures.

Ils passent, tout aussi, en revue les effets de l’accord sur les ressources naturelles, relevant que le Maroc a pris des mesures majeures dans la lutte contre le stress hydrique, en investissant des centaines de millions d’euros dans le développement de projets de stations de dessalement de l’eau, qui sont alimentées par des sources d’énergies renouvelables.

Grace à leur effet multiplicateur à différents niveaux, ces investissements, soulignent-ils, devraient contribuer au développement économique des territoires et accroître leur attractivité pour les investisseurs locaux et internationaux, tout en permettant de développer de nouvelles activités industrielles qui pourraient bénéficier de l’accord.

De manière globale, le rapport d’une trentaine de pages met en lumière les avancées considérables réalisées par le Maroc pour le développement socio-économique de ses Provinces du Sud, dans le cadre du ‘’Programme de développement 2016-2021’’, initié par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à travers la mise en place de projets socio-économiques d’envergure et différentes politiques publiques déployées dans ces régions.

Par sa tonalité et les données détaillées fournies, le rapport reflète la mise en œuvre satisfaisante de l’accord et confirme le développement continu des échanges commerciaux entre les deux parties, grâce au mécanisme tarifaire dont bénéficient les produits marocains, destinés à l’exportation vers l’UE, issus des douze régions marocaines.

N’éludant aucun volet, le rapport met en avant les réalisations importantes du Maroc en matière de protection des droits de l’Homme au niveau national, et son rôle de premier plan au niveau multilatéral, mettant la lumière sur son élection à la Présidence du Conseil des Droits de l’Homme.

Il rappelle la qualité du dialogue qu’entretiennent le Maroc et l’UE dans le cadre des structures de dialogue de l’Accord d’Association et le rôle important joué par les Commissions régionales des Droits de l’Homme à Dakhla et Laâyoune, réitéré dans la dernière résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Les services de l’UE ont, en effet, pu échanger avec différents acteurs économiques et représentants de la société civile, y compris les organisations non-gouvernementales actives dans le domaine des droits de l’Homme dans ces régions, qui ont souligné l’importance primordiale de l’Accord, sa mise en œuvre satisfaisante et son impact bénéfique sur le développement socio-économique des régions du Sahara marocain.

S’agissant de la Question Nationale, le rapport fait sienne la demande insistante du Conseil de Sécurité d’un enregistrement des populations séquestrées à Tindouf en Algérie et de l’importance de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. Il rappelle le soutien résolu de l’UE à l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, Staffan De Mistura, et au processus des Nations unies, tout en se tenant prête à contribuer au renforcement de la coopération régionale.

À travers ce rapport, qui sonne comme une fin de non-recevoir à l’adresse de l’Algérie, l’Union européenne atteste en effet de son engagement d’assurer la continuité de la relation commerciale avec le Maroc et illustre, de nouveau, l’engagement des institutions européennes en faveur de la stabilité et du développement du partenariat économique global, stratégique et de longue date avec le Maroc.

L’UE doit assumer pleinement sa responsabilité pour la protection du partenariat avec le Maroc face aux manœuvres politiques (Baitas)

infoatlas — Thu, 21 Mar 2024 18:20:37 +0000

L’Union Européenne (UE) doit assumer pleinement sa responsabilité pour la préservation et la protection du partenariat avec le Maroc face aux provocations et manœuvres politiques, a affirmé, jeudi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Répondant à des questions sur les conclusions de l’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union Européenne au sujet de l’accord agricole et l’accord de pêche maritime entre le Maroc et l’UE, il a indiqué que le Maroc réitère sa position qui considère que « l’Union Européenne doit, à travers ses institutions et ses Etats membres, assumer pleinement sa responsabilité pour la préservation et la protection du partenariat avec le Maroc face aux provocations et manœuvres politiques ».

Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, M. Baitas a ajouté que le Royaume a pris note des conclusions émises, jeudi, par l’Avocate générale de la Cour de justice de l’UE au sujet des questions qui lui ont été soumises en rapport avec l’accord agricole et l’accord de pêche maritime entre le Maroc et l’UE.

Ces conclusions « ne sont ni un arrêt de la Cour européenne ni une ordonnance de justice, mais il s’agit d’un document résumant l’avis de l’Avocate générale sur divers aspects de ces questions objet à débat », a-t-il précisé.

Le ministre a estimé aussi qu’il s’agit donc d’une contribution apportée par l’Avocate générale à ce stade de la procédure en prévision des prochaines délibérations entre les juges de la Cour, dans l’attente du prononcé de l’arrêt définitif.

Par ailleurs, M. Baitas a soutenu que le Royaume n’est pas partie à cette procédure, précisant que l’Union européenne, représentée par le Conseil de l’UE, est la partie mise en cause, soutenue par la Commission européenne et plusieurs pays membres dans la défense des accords avec le Maroc.

Et d’ajouter que certaines associations professionnelles marocaines ont également rejoint cette procédure en soutien à la défense, notamment la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) et les Chambres de pêche maritime.