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	<title>49-3 &#8211; Atlasinfo</title>
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	<title>49-3 &#8211; Atlasinfo</title>
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		<title>LFI et RN promettent la censure à Lecornu en réponse au 49.3</title>
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		<pubDate>Mon, 19 Jan 2026 16:52:54 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[France]]></category>
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					<description><![CDATA[Les députés LFI et RN déposeront lundi une motion de censure contre le gouvernement Lecornu après l'utilisation du 49.3 pour faire passer sans vote le budget de l'État 2026 pour dénoncer un passage en force anti-démocratique.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>La présidente du groupe LFI à l&rsquo;Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé le dépôt d&rsquo;une motion de censure contre le gouvernement. Elle a fustigé sur X le recours au 49.3 pour faire passer un « budget de malheur », « le comble du ridicule » pour les socialistes qui avaient juré de renoncer à cet instrument constitutionnel.</p>
<p>Le RN a également fait savoir qu&rsquo;il voterait la censure, sans dire s&rsquo;il présentera sa propre motion ou votera celle de LFI. Le parti d&rsquo;extrême droite a accusé sur X Sébastien Lecornu de « trahir sa promesse aux Français », estimant que la macronie, avec le PS et LR, passe en force un budget que les Français ne veulent pas.</p>
<p>Le Premier ministre Sébastien Lecornu a utilisé l&rsquo;article 49.3, qui permet d&rsquo;engager la responsabilité du gouvernement pour faire passer un texte sans vote, à condition de résister à une motion de censure. Il espère l&rsquo;abstention des socialistes pour ne pas faire tomber son gouvernement.</p>
<p>Cette mesure intervient dans un climat politique tendu en France depuis les élections législatives de 2024, où le gouvernement Lecornu, issu d&rsquo;une coalition centriste minoritaire, doit composer avec une opposition divisée mais capable de se coaliser sur les questions budgétaires. L&rsquo;article 49.3, décrié comme antidémocratique, a été utilisé à plusieurs reprises par les gouvernements précédents pour forcer le passage de textes, creusant le fossé entre la majorité et les extrêmes.</p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Le Premier ministre français Sébastien Lecornu renonce au 49.3 et appelle aux « compromis »</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 Oct 2025 15:37:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[49-3]]></category>
		<category><![CDATA[compromis]]></category>
		<category><![CDATA[Sébastien Lecornu]]></category>
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					<description><![CDATA[Le chef de l&#8217;exécutif français, Sébastien Lecornu a décidé vendredi de renoncer à l&#8217;article 49.3 de la Constitution« , avant une nouvelle matinée de consultations politiques avec les oppositions pour « placer les députés devant leurs responsabilités ». « J&#8217;ai décidé de renoncer à l&#8217;article 49.3 de la Constitution » pour gouverner, a déclaré le Premier ministre, alors que les &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="c-chapo "><strong>Le chef de l&rsquo;exécutif français, Sébastien Lecornu a décidé vendredi de renoncer à l&rsquo;article 49.3 de la Constitution<em>« , </em>avant une nouvelle matinée de consultations politiques avec les oppositions pour « placer les députés devant leurs responsabilités ».</strong></p>
<p class="c-chapo ">« J&rsquo;ai décidé de renoncer à l&rsquo;article 49.3 de la Constitution » pour gouverner, a déclaré le Premier ministre, alors que les consultations politiques se poursuivent à la primature dans le cadre des travaux sur le budget et la formation d&rsquo;un nouveau gouvernement.</p>
<p>« Dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d&rsquo;un an, qui ressemble aux Français, avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition »<em>, </em>a-t-il<em> poursuivi </em>lors d&rsquo;une allocution depuis le perron de Matignon.</p>
<p class="c-chapo "><span style="font-size: 17.5px;">« Les compromis sont possibles. (&#8230;) La question est maintenant de savoir comment chacun peut faire un geste, sans se renier dans ses convictions, indiqué </span><span style="font-size: 17.5px;">Sébastien Lecornu, </span></p>
<p class="c-chapo ">Evoquant le « moment le plus parlementaire de la Ve République », le chef de l&rsquo;exécutif appelle les députés à trouver des compromis et à sortir d&rsquo;une logique « binaire ». « Dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d&rsquo;un an, qui ressemble aux Français avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition », a-t-il également déclaré.</p>
<p>« Cette annonce du Premier ministre m&rsquo;apparaît plus respectueuse de la démocratie que ce qui a été fait les années précédentes », a noté Marine Le Pen, à la sortie de son entretien avec Sébastien Lecornu.</p>
<p>« Ça correspond à une vraie évolution de la pratique institutionnelle », a reconnu le socialiste Olivier Faure avant de rencontrer le Premier ministre.</p>
<p>Quant à Fabien Roussel, le patron du Parti communiste, il a estimé sur BFMTV<span class="sr-only">(Nouvelle fenêtre)</span> « qu&rsquo;il serait un peu raide » de censurer d&#8217;emblée Sébastien Lecornu. « Quand le Premier ministre dit &lsquo;pas de 49.3&rsquo;, c&rsquo;est un message qu&rsquo;il envoie aux groupes d&rsquo;opposition. Pour qu&rsquo;en retour, il n&rsquo;y ait pas de motion de censure et que tout le monde accepte le débat », poursuit-il.</p>
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		<title>Macron sous une pression maximale !</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 18 Mar 2023 13:32:19 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[Décryptages]]></category>
		<category><![CDATA[49-3]]></category>
		<category><![CDATA[Emmanuel Macron]]></category>
		<category><![CDATA[mobilisation]]></category>
		<category><![CDATA[réformes des retraites]]></category>
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					<description><![CDATA[Emmanuel Macron est en train de vivre une des séquences politiques les plus cruciales de son second mandat. Il est actuellement sous une double pression maximale, syndicale et politique. Et même s’il parvient à sauver son gouvernement de la motion de censure, le reste de son mandat ne ressemblera pas à un long fleuve tranquille. &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h4><strong>Emmanuel Macron est en train de vivre une des séquences politiques les plus cruciales de son second mandat. Il est actuellement sous une double pression maximale, syndicale et politique. Et même s’il parvient à sauver son gouvernement de la motion de censure, le reste de son mandat ne ressemblera pas à un long fleuve tranquille.</strong></h4>
<p>Il faut dire qu’Emmanuel s’est créé sa propre séquence de tension. Il avait le choix entre soumettre le projet de réforme des retraites au vote du parlement, permettre à la représentation nationale de débattre et de voter et celui de castrateur du débat démocratique, avec le recours au fameux 49.3. Un article certes de la constitution mais à double tranchant dans des contextes politiques aussi effervescents.</p>
<p>Et l’actuel contexte français est des plus explosifs. De nombreuses semaines de contestations dans la rue sous le parapluie d’une inédite unanimité syndicale et une mobilisation  d’une opposition parlementaire très déterminées, y compris jusqu’aux rangs du parti des Républicains. Ces deux facteurs ont créé un climat où l’usage du 49.3 ressemblerait à jeter un bidon d’essence sur des braises incandescentes.</p>
<p>Et c’est exactement ce qu’Emmanuel Macron vient de faire. Et la question qui taraude les cénacles  parisiens est la suivante: Emmanuel Macron sait l’importance et les conséquences d’une telle décision, l’a-t-il fait sciemment en se préparant à un bras de fer syndical et politique d’une violence institutionnelle inouïe ? Ou pariait-il sur un désenchantement général et fatalisme des français qui finiraient par avoir raison de toutes les résistances ?</p>
<p>En tout cas, le président français est aujourd’hui dos au mur. Des syndicats remontés comme des pendules et qui risquent d’être débordés sur leur gauche et leur droite par des groupes de contestations plus radicaux, une opposition politique de gauche comme de droite en train de dénoncer la privation démocratique a laquelle s’est livré Emmanuel Macron à leur encontre.</p>
<p>Si la motion de censure n’est pas assurée sur le papier d’avoir une majorité absolue, étant donné que pour cela, il faut que la gauche, l’extrême droite et une grande partie des Républicains votent comme un seul homme, Emmanuel Macron n’est pas à l’abri d’un accident politique.</p>
<p>Ce qui milite pour un probable succès de cette motion est que son vote aura comme conséquence direct de faire invalider cette réforme des retraites adoptée à coup de 49.3.</p>
<p>Mais ce qui milite pour son échec se situe à un double niveau. Le premier est que l’adhésion des républicains n’est pas garantie et suffisamment massive pour faire pencher la balance en faveur de censure. Le second est qu’Emmanuel Macron  avait ouvertement menacé qu’en cas de succès de cette censure qui ferait tomber le gouvernement d’Élisabeth Borne, il procéderait immédiatement à la dissolution de l’Assemblée nationale et convoquerait des élections législatives anticipées.</p>
<p>Cette épée de Damoclès brandie sur la tête des parlementaires ferait hésiter beaucoup d’entre eux qui ne souhaiteraient pas revenir aux urnes, surtout ceux qui ne sont pas assurés de retrouver leur siège parlementaire.</p>
<p>Dans tous les cas, Emmanuel Macron ne sortira pas vainqueur de ce bras de fer avec les Français. Il a beau se dire qu’on ne se livre pas à des réformes de structures sans casser des œufs, sans larmes ni colères, il se trouve que tel que c’est parti dans l’opinion publique, la gouvernance Macron peut souffrir d’un manque d’adhésion des Français dans les années qui restent de son second mandat.</p>
<p>Avec ses obstacles, la question d’une gouvernance empêchée d’Emmanuel Macron est posée aujourd’hui avec beaucoup d’acuité. Son agenda réformiste pourrait être remis en cause, voire dévitalisé. Et s’il est affaibli en interne, sa prestation  à l’international pourrait en souffrir.</p>
<p>Ses  complications peuvent s’agréger avec énormément de gravité surtout que de part la constitution française, il ne peut prétendre à un troisième mandat. Conséquences immédiates et déjà perceptibles : des groupes politiques faisant traditionnellement partie de la majorité présidentielle peuvent être tentés de reprendre leurs liberté de ton et leurs marges de manœuvres.</p>
<p>Les chroniques politiques de la presse française regorgent d’échos où des hommes alliés d’Emmanuel Macron comme François Bayrou, patron du Modem et d’Édouard Phillipe patron du groupuscule Horizons, laissent pointer leurs aigreurs contre les choix d’Emmanuel Macron. Ils se positionnent par là comme de possibles alternatives au président. Cette tendance pourra s’accentuer dans un contexte politique de tensions et d’isolement de la gouvernance Macron .</p>
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		<title>Réforme des retraites: durcissement de la mobilisation après le recours par le gouvernement à l’article 49.3</title>
		<link>https://dev.atlasinfo.fr/france/reforme-des-retraites-durcissement-de-la-mobilisation-apres-le-recours-par-le-gouvernement-a-larticle-49-3/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 16 Mar 2023 18:10:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A la Une]]></category>
		<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[49-3]]></category>
		<category><![CDATA[Borne]]></category>
		<category><![CDATA[mobilisation]]></category>
		<category><![CDATA[réforme des retraites]]></category>
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					<description><![CDATA[Les syndicats français, fortement opposés au projet de réforme des retraites, ont dénoncé le recours, jeudi, du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote, appelant à amplifier la mobilisation syndicale et populaire. Le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), Philippe Martinez, a dénoncé un “passage &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Les syndicats français, fortement opposés au projet de réforme des retraites, ont dénoncé le recours, jeudi, du gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le texte sans vote, appelant à amplifier la mobilisation syndicale et populaire.</strong></p>
<p>Le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), Philippe Martinez, a dénoncé un “passage en force” du gouvernement, après le recours au 49.3.</p>
<p>« La mobilisation des citoyens sous l’impulsion des organisations syndicales n’a pas permis au président de la République d’avoir une majorité pour voter sa loi », a-t-il déclaré aux médias.</p>
<p>« Le passage en force avec l’utilisation du 49.3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple. La mobilisation et les grèves doivent s’amplifier”, a-t-il dit, ajoutant que l’intersyndicale, rassemblant les principaux syndicats du pays, se réunira ce soir pour en définir les modalités.</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">2 minutes 30 surréalistes à l&rsquo;Assemblée Nationale. Elisabeth Borne ne peut pas annoncer le 49.3, des députés de tous les bords chantent la Marseillaise , les députés LFI brandissent une pancarte « 64 ans c&rsquo;est non », d&rsquo;autres lancent « démission ». <a href="https://twitter.com/hashtag/DirectAN?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#DirectAN</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/ReformeDesRetraites?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#ReformeDesRetraites</a> <a href="https://t.co/VrXclIg7YA">pic.twitter.com/VrXclIg7YA</a></p>
<p>— Hugo Capelli (@Hugo_Capelli) <a href="https://twitter.com/Hugo_Capelli/status/1636371079643140097?ref_src=twsrc%5Etfw">March 16, 2023</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<p>Pour sa part, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Laurent Berger, a estimé que suite au déclenchement de cet article de la Constitution, « le compromis politique a échoué ».</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">Le gouvernement Macron qui utilise le 49.3. Comment ne pas penser à ce roi qui avait tout vu <a href="https://t.co/vCnJMKlgph">pic.twitter.com/vCnJMKlgph</a></p>
<p>— Nash <img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/1f505.png" alt="🔅" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> (@LeVraiNash) <a href="https://twitter.com/LeVraiNash/status/1636380127876743168?ref_src=twsrc%5Etfw">March 16, 2023</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<p>« En recourant au 49.3 le gouvernement fait la démonstration qu’il n’a pas de majorité pour approuver le report de deux ans de l’âge légal de départ en retraite. Le compromis politique a échoué. Ce sont les travailleurs qu’il faut écouter quand on prétend agir sur leur travail », a-t-il écrit sur Twitter.</p>
<p>Le président confédéral de la Confédération française de l&rsquo;encadrement &#8211; Confédération générale des cadres (CFE-CGC) a relevé que l&rsquo;activation du 49.3, constitue « une violence institutionnelle inquiétante”.</p>
<p>« On a un gouvernement qui force le vote quand il est sûr de l&#8217;emporter et qui empêche le vote quand il sait qu’il va perdre », a-t-il dit, cité par la presse.</p>
<p>Pour sa part, Laurent Escure, secrétaire général de l&rsquo;Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) a pointé « un affaiblissement démocratique ».</p>
<p>« En utilisant le 49.3, le Président de la République choisit de répondre à une crise sociale par un affaiblissement démocratique », a-t-il relevé, évoquant une “triple défaite populaire, morale et politique » pour le gouvernement.</p>
<p>Le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), Frédéric Souillot, a quant à lui fait valoir que l&rsquo;utilisation du 49.3 est une “victoire pour les organisations syndicales”. “L&rsquo;appel des organisations syndicales de ne pas voter pour ce projet de réforme a été entendu par les parlementaires”, a-t-il ajouté.</p>
<p>La première ministre Elisabeth Borne a engagé, jeudi à l’Assemblée nationale, la responsabilité de son gouvernement à travers l’activation de l&rsquo;article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme des retraites, qui avait reçu dans la matinée le feu vert du Sénat, dominé par la droite.</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">Borne est obligée de crier son intention de dégainer le 49.3, sous les hués et des hurlements&#8230; Toutes ces concessions à la droite pour en arriver là. Un désastre politique <a href="https://t.co/fGme4ZU3wF">pic.twitter.com/fGme4ZU3wF</a></p>
<p>— Nils Wilcke (@paul_denton) <a href="https://twitter.com/paul_denton/status/1636374211630604295?ref_src=twsrc%5Etfw">March 16, 2023</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
<p>La décision de recourir à cet article constitutionnel a été prise lorsque l’exécutif n&rsquo;a pas été en mesure de s’assurer une majorité absolue pour passer au vote à la chambre basse du parlement.</p>
<p>En réaction à cette annonce, faite dans un hémicycle bouillonnant où la cheffe du gouvernement a été huée par les députés, des partis des oppositions ont annoncé leur intention de déposer des motions de censure pour faire tomber le gouvernement, alors que des cortèges de manifestants se sont formés près de l’Assemblée nationale et Place de la Concorde.</p>
<p>Mme Borne déclenche ainsi pour la 11ème fois la responsabilité de son gouvernement pour faire valider des projets de loi présentés par le gouvernement depuis son arrivée à Matignon.</p>
<p>Le déclenchement du 49.3 signifie que le projet de réforme des retraites est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est présentée par les oppositions dans un délai de 24 heures.</p>
<p>&nbsp;</p>
<blockquote class="twitter-tweet">
<p dir="ltr" lang="fr">Manuel Bompard sur le 49.3: « Cette manière de vouloir passer en force est inacceptable » <a href="https://t.co/pBIlOkA7Xo">pic.twitter.com/pBIlOkA7Xo</a></p>
<p>— BFMTV (@BFMTV) <a href="https://twitter.com/BFMTV/status/1636429290408427523?ref_src=twsrc%5Etfw">March 16, 2023</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Le projet controversé de réforme des retraites adopté par l&#8217;Assemblée nationale</title>
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		<dc:creator><![CDATA[infoatlas]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 04 Mar 2020 13:27:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
		<category><![CDATA[49-3]]></category>
		<category><![CDATA[Assemblée]]></category>
		<category><![CDATA[retraites]]></category>
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					<description><![CDATA[Le projet controversé de réforme des retraites a été adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture par l’Assemblée nationale.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="modal-body fixContentHeightDepeche">
<div class="sectionDepeche">
<p class="modal-header add-more-font-size-dep" dir="ltr">Après treize jours de débat parlementaire, les députés ont rejeté les deux motions de censure déposées par la droite et la gauche, après le recours du gouvernement à l&rsquo;article 49.3 pour adopter la réforme des retraites. Cet article permet à l’exécutif de faire passer son projet de loi sans le vote des parlementaires.</p>
<p>Samedi, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé devant l’Assemblée nationale qu&rsquo;il allait recourir à l’article 49.3 pour mettre en oeuvre le projet de réforme des retraites. Le Premier ministre a justifié son choix en évoquant la stratégie d&rsquo;obstruction menée, selon lui, par une partie de l&rsquo;opposition.</p>
<p>Cette décision a suscité un tollé dans les rangs de l’opposition. Elle a été aussi froidement accueillie par une partie de la Majorité qui s’interroge sur la méthode et ses effets.</p>
<p>« Conformément à l&rsquo;article 49.3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l&rsquo;autorisation du Conseil des ministres, j&rsquo;ai décidé d&rsquo;engager la responsabilité du gouvernement pour le projet de loi instituant un système universel de retraite », avait lancé le Premier ministre français.</p>
<p>La première motion de censure, déposée par les socialistes, les communistes et les « insoumis », n’a récolté que 91 voix alors que 289 votes étaient nécessaires pour l&rsquo;adopter. Pareil pour la motion de censure déposée par les Républicains et qui n’a recueilli que 148 voix.</p>
<p>De ce fait la Majorité présidentielle a réussi à faire tomber les deux motions. Par conséquent « la réforme des retraites est considérée comme adoptée par l&rsquo;Assemblée nationale », rapportent les médias du pays.</p>
<p>Considérée comme l&rsquo;une des promesses phares d&rsquo;Emmanuel Macron aux présidentielles, la réforme du régime des retraites est destinée à repenser le dispositif actuel qui absorbe 14% du PIB avec 300 milliards d’euros de prestations de retraite chaque année, et un déficit compris entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros à l’horizon 2025.</p>
<p>La réforme repose essentiellement sur la création d&rsquo;un système universel de retraite par points, &#8211; en remplacement des 42 régimes existants actuellement-, qui vise l&rsquo;uniformisation des règles de calcul des pensions, et partant la suppression des régimes spéciaux.</p>
<p>Mais cette réforme « ambitieuse » de l’avis du gouvernement, destinée à repenser un système défaillant a donné lieu depuis début décembre à un conflit social exceptionnellement long avec des grèves et des mobilisations nationales à l’appel des Syndicats qui ont dénoncé le recours au 49.3 comme « un coup de force » de la part du gouvernement.</p>
<p>Selon les médias du pays, les députés vont devoir désormais examiner le deuxième volet de la réforme dont l&rsquo;adoption définitive est attendue à l&rsquo;été, après son passage devant le Sénat.</p>
</div>
</div>
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			</item>
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		<title>Retraites : le gouvernement face à deux motions de censure et de nouvelles mobilisations</title>
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		<pubDate>Tue, 03 Mar 2020 09:11:14 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[49-3]]></category>
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					<description><![CDATA[Une sur sa droite, une sur sa gauche: le gouvernement affronte mardi deux motions de censure des oppositions très remontées après le recours à l'arme du 49-3 pour faire passer la réforme des retraites, et de nouvelles manifestations.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h3 class="txt-title"></h3>
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<p>Après 13 jours d&rsquo;un parcours hors norme à l&rsquo;Assemblée en première lecture pour cette réforme emblématique visant à créer un système « universel » par points, Edouard Philippe a signé samedi la fin de la partie avec le recours surprise à cet arme constitutionnelle permettant de faire adopter le texte sans vote.</p>
<p>Aussitôt, LR et les trois groupes de gauche &#8211; PS, PCF et LFI &#8211; ont déposé des motions, qui seront débattues jusque tard dans la soirée après une séance de questions au gouvernement qui s&rsquo;annonce animée.</p>
<p>Dans le même temps, les organisations syndicales, mobilisées depuis le 5 décembre contre le projet, ont appelé à manifester partout en France contre ce « passage en force », alors que dès lundi soir, quelques milliers de personnes ont manifesté dans plusieurs villes, dont Paris, Marseille et Montpellier.</p>
<p>A l&rsquo;Assemblée, les motions feront l&rsquo;objet d&rsquo;une discussion commune lancée par Damien Abad (LR) et André Chassaigne (PCF). Suivront les autres chefs de file des groupes politiques.</p>
<p>Avant les votes sur chacune dans la soirée, c&rsquo;est le Premier ministre qui donnera la réplique. Il avait expliqué samedi vouloir mettre un terme à un « non débat », la majorité taclant depuis des jours « l&rsquo;obstruction » revendiquée de la gauche radicale à coups de milliers d&rsquo;amendements.</p>
<p>Même si le 49-3 est inédit pour lui, ce n&rsquo;est pas la première fois qu&rsquo;Edouard Philippe se prête à l&rsquo;exercice de la censure: il avait fait face à une motion de gauche dans le cadre de la crise des « gilets jaunes » fin 2018 (70 voix pour) et des motions de droite (143 voix) et de gauche (74) à la suite de l&rsquo;affaire Benalla.</p>
<p>L&rsquo;adoption est encore très improbable cette fois: ni LR avec 104 députés, ni la gauche avec 63 élus, ne peuvent rassembler la majorité requise de 289 voix qui ferait chuter le gouvernement, encore fort de plus de 340 élus. Les élus RN non-inscrits, prêts à voter les deux motions, ne changeront pas la donne.</p>
<h2>&#8211; « Match nul » &#8211;</h2>
<p>La droite compte défendre « une motion de propositions » plus que « d&rsquo;obstruction », afin de présenter son contre-projet, selon Damien Abad.</p>
<p>La gauche entend, elle, s&rsquo;en prendre à « un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire ».</p>
<p>Le débat se déroule dans un climat déjà tendu pour l&rsquo;exécutif, entre coronavirus et élections municipales. Et en interne, la majorité, qui a découvert quasi en direct le recours au 49-3, est aussi confrontée à un enjeu de cohésion, sur fond de départs au compte-goutte depuis le début du quinquennat. Deux nouveaux départs ont été annoncés lundi par Hubert Julien-Laferrière (Rhône) et Delphine Bagarry (Alpes-de-Haute-provence) en raison notamment du 49-3, le premier restant toutefois « apparenté » au groupe majoritaire.</p>
<p>Et l&rsquo;histoire ne s&rsquo;arrête pas là pour les députés: ils ont encore au menu à partir de mercredi le projet de loi organique, objet de 1.800 amendements. Les oppositions ne lâcheront rien et les députés siègeront à nouveau le week-end.</p>
<p>Roland Lescure (LREM) observe que « le risque existe » d&rsquo;un nouveau blocage. « On peut dire que sur le 49-3 on a fait match nul », les Français n&rsquo;étant « pas dupes » face à l' »obstruction manifeste des Insoumis », cette fois « la balle est dans leur camp », dit-il à l&rsquo;AFP.</p>
<p>L&rsquo;ensemble du projet poursuivra ensuite son parcours au Sénat, à majorité de droite, en avril. Le 49-3 ne peut y être utilisé.</p>
<p>Il reviendra ensuite à l&rsquo;Assemblée, le gouvernement visant toujours une adoption définitive à l&rsquo;été, avec entre temps les conclusions de la « conférence de financement » attendues d&rsquo;ici fin avril.</p>
<p>Le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, veut croire que « le pays est disponible pour l&rsquo;action » et a dénoncé des « pulsions totalitaires » de la Macronie. Pour lui, l' »objectif reste le retrait de ce texte ».</p>
<p>Alors que depuis samedi des manifestations de colère ont éclaté, avec plusieurs permanences et locaux de campagne ciblés, dont ceux du Premier ministre au Havre, il ne faut « surtout aucune violence », a-t-il plaidé.</p>
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		<title>Deux députés quittent le groupe LREM à cause du 49-3</title>
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		<pubDate>Tue, 03 Mar 2020 07:31:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[France]]></category>
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					<description><![CDATA[Les députés Hubert Julien-Laferrière (Rhône) et Delphine Bagarry (Alpes-de-Haute-Provence) ont annoncé lundi qu'ils quittaient le groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale après la décision du gouvernement de recourir au 49-3 pour faire adopter son projet de réforme des retraites.]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les députés Hubert Julien-Laferrière (Rhône) et Delphine Bagarry (Alpes-de-Haute-Provence) ont annoncé lundi qu&rsquo;ils quittaient le groupe La République en Marche à l&rsquo;Assemblée nationale après la décision du gouvernement de recourir au 49-3 pour faire adopter son projet de réforme des retraites.</p>
<p>« Alors que depuis 15 mois le pays est, avec la crise des gilets jaunes puis la réforme des retraites, secoué par des mouvements sociaux d&rsquo;une intensité rarement atteinte, je ne me résigne pas à laisser jeter à nouveau le discrédit sur le Parlement », a écrit le député du Rhône dans un communiqué titré « pourquoi je quitte le groupe ».</p>
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<p>« L&rsquo;usage de l&rsquo;article 49-3 de la Constitution par le Premier ministre va attiser les tensions et aboutir à l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi capitale sans vote et sans que les représentants de la Nation aient pu débattre jusqu&rsquo;au bout », a-t-il prévenu.</p>
<p>M. Julien-Laferrière, élu depuis juin 2017, reste toutefois dans un premier temps « apparenté LREM » à l&rsquo;Assemblée, selon son entourage. Il a indiqué qu&rsquo;il ne voterait « pas les motions de censure car chacune des oppositions aura également fortement contribué à ce discrédit ».</p>
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<p>Quant à son départ du mouvement LREM, son entourage a fait savoir à l&rsquo;AFP que le député « se laissait le temps de la réflexion ».</p>
<p>Dans un communiqué transmis à l&rsquo;AFP, Delphine Bagarry, a elle aussi annoncé son départ du groupe majoritaire, expliquant notamment qu&rsquo;elle ne se retrouve pas « dans la méthode du gouvernement et l&rsquo;utilisation inappropriée du 49-3 ». Elle siègera dans un premier temps parmi les non-inscrits.</p>
<p>Cette élue de l&rsquo;aile gauche, membre du collectif social démocrate, déplore notamment que « l&rsquo;enchaînement et la multiplicité des réformes précipitées ne laissent pas le temps de la concertation et obligent le recours aux ordonnances ou au 49-3 qui confèrent à l&rsquo;exécutif une mainmise écartant de fait les parlementaires et les citoyen ?ne ?s de toute discussion ou amélioration ».</p>
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<p>Médecin de profession et membre de la commission des Affaires sociales, cette élue de l&rsquo;aile gauche avait co-signé récemment une tribune pour s&rsquo;opposer par avance au recours au 49-3.</p>
<p>Depuis l&rsquo;annonce par le gouvernement du recours au 49-3 pour faire adopter son projet de réforme des retraites, le sénateur des Bouches-du-Rhône Michel Amiel a annoncé son départ du parti de la majorité, tandis que les permanences de campagne d&rsquo;Edouard Philippe au Havre et du ministre Gérald Darmanin à Tourcoing ont été taguées.</p>
<p>Le groupe macroniste a prononcé trois exclusions depuis le début de la législature et enregistré désormais une douzaine de départs volontaires, sur fond de conflits sur la ligne de LREM ou de désaccord pour les municipales. S&rsquo;y ajoutent plusieurs passages de membres à part entière à apparentés.</p>
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<p>Avec le départ plein et entier de Mme Bagarry du groupe LREM, les effectifs tombent à 298, alors que la majorité absolue est à 289 sièges. Mais en comptant l&rsquo;allié du MoDem et ses 46 députés, la majorité peut s&rsquo;appuyer sur 344 élus sur 577.</p>
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		<title>Retraites/49.3: la permanence d&#8217;Edouard Philippe caillassée au Havre</title>
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		<pubDate>Sun, 01 Mar 2020 21:44:11 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Le Premier ministre français Edouard Philippe a décidé samedi de recourir au 49.3 pour adopter sans vote la réforme des retraites, ce qui a donné lieu à un vaste mouvement de protestation en France, entraînant des motions de censure de la droite et de la gauche à l&#8217;Assemblée nationale. Quelques centaines de personnes opposées à &#8230;]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le Premier ministre français Edouard Philippe a décidé samedi de<strong> recourir au 49.3 pour adopter sans vote la réforme des retraites</strong>, ce qui a donné lieu à un vaste mouvement de protestation en France, entraînant des motions de censure de la droite et de la gauche à l&rsquo;Assemblée nationale.</p>
<p>Quelques centaines de personnes opposées à la réforme des retraites se sont rassemblées dans le calme samedi soir à Paris près de l&rsquo;Assemblée nationale pour dire « non au 49.3 ».</p>
<p>Au Havre, le <strong>local de campagne d&rsquo;Edouard Philippe</strong>, tête de liste aux municipales, a été tagué et caillassé par des manifestants qui ont laissé éclater leur colère après la décision du Premier ministre de recourir au 49.3.</p>
<p>Quelque 140 personnes selon la police, parties de l&rsquo;hôtel de ville, avaient commencé à battre le pavé à la nuit tombée dans les rues du Havre.</p>
<p>Arrivés devant sa permanence, des manifestants ont commencé à taguer le local et jeté des pierres sur la vitrine qui a été en partie brisée. Des poubelles ont été déversées et une voiture a également été dégradée.</p>
<p>« <strong>49.3 Philippe prend la fièvre</strong>« , « <strong>Mettons le en quarantaine</strong>« , « <strong>Déni de démocratie</strong> » pouvait-on lire sur des inscriptions fraîchement peintes à la bombe.</p>
<p>A Paris, le rassemblement spontané, lancé sur les réseaux sociaux, se déroulait dans une ambiance calme, et les manifestants ont été maintenus à distance sur le pont de la Concorde par les forces de l&rsquo;ordre, à environ 200 mètres de l&rsquo;Assemblée.</p>
<p>Au milieu de quelques slogans anticapitalistes, ils scandaient notamment « Tout le monde déteste Édouard Philippe », ou encore « On est là, même si Macron ne veut pas, nous on est là ».</p>
<p>Karine et Aurélia, deux enseignantes mobilisées « depuis des mois » contre la réforme des retraites, sont venues « spontanément » pour dénoncer le « mépris ++ du gouvernement ». « C&rsquo;est pitoyable, on hallucine », ont-elles déclaré.</p>
<p>« Je suis venu immédiatement », a également expliqué Pascal Brocard, un « gilet jaune » de 39 ans, dépité de « l&rsquo;annonce » mais aussi de « la méthode », un « samedi soir » et en pleine crise sanitaire.</p>
<p>Il a dit craindre « des interdictions de manifestations sous prétexte du coronavirus ». « Ce serait jouer un jeu très dangereux ».</p>
<p>D&rsquo;autres manifestants refusent en rigolant de se faire la bise à cause du coronavirus, même si « la vraie épidémie, c&rsquo;est le 49.3 ».</p>
<p>&nbsp;</p>
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