« Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés », a souligné le ministre. Une telle démarche, a-t-il expliqué,

Cela « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme ».

Comparé à une « muselière », ce projet de loi a suscité un vif débat dans les médias et dans les milieux de défense des droits de l’Homme, ainsi que la colère de la société civile.

Présenté par le ministre de la Justice, le projet de loi 22.20  propose d’incriminer notamment l’appel au boycot de marques sur les réseaux sociaux,  comme ce fut le cas pour Afriquia, Oulmès et Danone.

Il propose également d’adopter des sanctions à l’encontre des prestataires de services de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre la propagation des Fake news et des rumeurs sur internet et les nouveaux modèles de cybercriminalité.

Présenté par le ministre de la Justice, ce projet de loi 22.20 propose d’incriminer l’appel au boycott, mais aussi l’usurpation d’identité numérique et le chantage via les réseaux sociaux.

Il propose également d’adopter des sanctions à l’encontre des prestataires de services de réseaux sociaux qui violent leurs obligations.

Le texte s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles de lutte contre la propagation des Fake news et des rumeurs sur internet et les nouveaux modèles de cybercriminalité.

Le projet a suscité un vif débat dans les médias et dans les milieux de défense des droits de l’Homme, ainsi que la colère de la société civile.

Dans le compte rendu d’une récente réunion du conseil de gouvernement, tenue le 19 mars, le Secrétariat général du gouvernement (le SGG) fait état de l’adoption de ce texte sans fournir plus de précisions.

Mais dans un post publié le 28 avril sur Facebook , le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme affirme que le conseil a approuvé le projet mais ne l’a pas adopté, en attendant son examen par une commission technique ad hoc.

« Cela signifie que la version finale du projet est celle qui sera transmise au Parlement pour être discutée, acceptée ou rejetée », a-t-il écrit, précisant que « le texte est en cours de finalisation » et que « ce qui circule actuellement sur le projet a déjà été contesté par certains membres du gouvernement. »

Des partis politiques ont exprimé leur rejet du texte, estimant qu’il représente une grave violation de la liberté d’opinion et d’expression et un recul net des acquis du pays dans le domaine des libertés publiques et des droits de l’Homme.

Pour le PAM (opposition), le gouvernement doit plutôt concentrer tous ses efforts sur la mobilisation contre la pandémie du coronavirus au lieu de parasiter l’unité nationale par un projet de loi qui restreint la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Constitution