Ce rapport, présenté le 10 mars par le CNDH, repose sur une approche comparative entre un certain nombre de décisions de justice et les dispositions juridiques nationales et les normes internationales, ainsi que sur une approche analytique d’un échantillon aléatoire de décisions de justice et des conclusions de l’observation du Conseil et de ses commissions régionales d’un ensemble de procès, afin de s’arrêter sur l’application des dispositions de la loi, la réalité de la pratique dans les tribunaux, les défis et les problématiques, tout en évoquant les répercussions du traitement médiatique de ce phénomène sur les mécanismes de signalement et les voies de recours.
Le rapport, qui intervient suite à la campagne nationale lancée le 25 novembre 2021 par le Conseil sous le slogan « Ne nous taisons pas face à la violence faite aux femmes et aux filles », livre des recommandations structurées portant sur les pratiques conventionnelles et la législation, adressées aux institutions concernées par les cas de violence à l’égard des femmes et relatives au rôle de la presse et des médias, outre des recommandations ayant trait à la dénonciation et à la justice.
Dans ce rapport, le CNDH présente également des conclusions et des remarques principales concernant les questions de dénonciation des violences à l’égard des femmes et de lutte contre l’impunité.
Intervenant à cette occasion, Ounir Abdellah, professeur à la faculté de droit de Tanger et membre de la CRDH, a affirmé que ce rapport est « très important » et porteur de fortes significations scientifiques, politiques, culturelles et sociales, car il représente un indicateur essentiel du développement de la société en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes, notant que le rapport a abordé deux points principaux, à savoir la violence faite aux femmes et aux filles et l’iniquité.
Pour sa part, Najat Chentouf, avocate et membre de la CRDH, a souligné que ce rapport révèle un « fossé » entre les plaintes déposées et les dossiers renvoyés en attente de jugement, ce qui met en évidence l’imprécision des concepts, précisant que « la tolérance de la société à l’égard de la violence, la non-obligation de fournir une assistance judiciaire aux victimes et le retard dans le traitement des plaintes, peuvent être considérés comme une forme d’impunité ».
Cette rencontre a connu la participation des membres de la CRDH, des représentants des secteurs gouvernementaux concernés, des chercheurs, d’avocats, de juristes, des associations de la société civile et de journalistes.
Elle s’inscrit dans le cadre des prérogatives et missions de la CRDH en relation avec la promotion de la culture des droits de l’Homme, visant à contribuer à enrichir le débat public sur les moyens de lutter contre le phénomène de la violence à l’égard des femmes et des filles, d’encourager la dénonciation et de lutter contre l’impunité.
