France: la Cour d’appel de Marseille ressuscite l’affaire du burkini

La Ligue des droits de l’homme contestait cet arrêté pris par le maire de Sisco, un arrêté qui portait une atteinte grave, plaidait-elle, à la liberté de manifester ses convictions religieuses.

Mais la cour d’appel administrative a eu une tout autre lecture : un tel arrêté est adapté aux risques avérés de troubles à l’ordre public, dit la Cour, indiquant qu’une violente altercation était survenue entre des habitants de cette commune corse et des familles d’origine maghrébine, dont les femmes portaient des vêtements de type burka.

Dans la foulée de cet incident, comme à Sisco, de nombreuses villes littorales de France avaient pris des arrêtés « anti-burkinis ».

Mais le Conseil d’Etat avait mis un coup d’arrêt à ces interdictions, la Haute cour administrative avait appelé les maires au respect des libertés garanties par la loi, jugeant que ces mesures d’interdiction devaient être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard de l’ordre public.

En l’absence d’une loi précisant plus clairement l’étendue de l’interdiction, les arrêtés anti-burkinis risquent à nouveau cet été de faire l’objet de nombreux recours administratifs.

RFI