Génocide arménien: quid du vote du Sénat français

Malgré la colère et les menaces des autorités turques, la proposition de loi visant notamment à pénaliser la négation du génocide arménien a été définitivement adoptée lundi soir par le Sénat français.

Le texte, déjà approuvé par l’Assemblée nationale le 22 décembre, a été voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 127 voix pour et 86 contre. Pour être applicable, la loi doit encore être promulguée par le président de la République, et paraître au Journal officiel.

Elle pourrait aussi être soumise au Conseil constitutionnel, dans l’hypothèse où un recours serait déposé.

Le texte est destiné à pénaliser la négation des génocides reconnus par la loi française. Il prévoit un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.