Réunion de Suivi de « l’Appel de Tanger » : adoption à l’unanimité à Marrakech d’un projet de « Livre Blanc »

Ce document juridique et politique de référence, dûment argumenté, permet d’outiller efficacement le « Groupe de Contact », agissant au nom des signataires lors de la prochaine phase de plaidoyer de cette Campagne panafricaine.

Le « Livre Blanc » est l’aboutissement de la phase intellectuelle de la Campagne et le reflet fidèle des débats tenus. Sa valeur ajoutée réside dans son processus de co-construction mobilisant diverses parties prenantes africaines. Il est également la matérialisation d’une vision, celle d’une Afrique unie, celle d’un panafricanisme renouvelé, loin des idéologies d’un autre temps, et porté par les forces vives du Continent.

Adoptant l’approche multidimensionnelle qui caractérise cette Campagne panafricaine, le « Livre Blanc » analyse objectivement les répercussions politiques, juridiques, économiques, sécuritaires et institutionnelles de la présence aberrante de cette entité non-étatique au sein de l’Union Africaine sur le panafricanisme et sur l’Unité du Continent.

Ce document développe un argumentaire factuel et juridique irréfutable, s’appuyant notamment sur les contradictions héritées d’une partialité manifeste, de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) puis de l’UA, dans le traitement de la question du Sahara marocain.

Dans le sillage des conclusions des cinq séminaires sous-régionaux et de la Table-ronde de Tanger, le « Livre Blanc » met l’emphase sur les solutions concrètes qui s’offrent à l’UA, afin de rééquilibrer définitivement sa position sur la question du Sahara et de pouvoir ainsi soutenir efficacement, en toute impartialité et légitimité, le processus onusien exclusif.

La solution de la suspension définitive, de l’exclusion ou de l’expulsion de la pseudo « rasd » de l’UA, ayant unanimement émergé lors de la Campagne intellectuelle panafricaine, comme prérequis indispensable au retour de l’impartialité et de la crédibilité de l’UA sur la question du Sahara – loin de toute forme de manipulations ou de partis pris manifestes – se révèle être une nécessité en vue de consolider l’Unité du Continent et de le prémunir des divisions liées aux menaces séparatistes grandissantes.

Cette solution, dont les modalités réglementaires ont été arrêtées dans le « Livre Blanc », parce qu’elle converge avec la nécessité de réengager sereinement l’UA dans son rôle de soutien actif, crédible et impartial de l’ONU, conformément à l’esprit et à la lettre de la Décision 693, ne doit pas être considérée comme un tabou ou un objectif inatteignable.

Sa réalisation, qui s’insère dans une dynamique favorable, où le réalisme et le pragmatisme prévalent, n’a d’ailleurs pas vocation à être une ambition du seul Maroc, mais, bien au-delà, celle de tous les Etats africains désireux de mettre fin aux divisions superflues et à l’instrumentalisation permanente d’une Organisation qui sert un dessein et un idéal panafricain.

Le « Livre Blanc » retient dix considérations factuelles justifiant de la nécessité pour l’UA d’engager, dans les plus brefs délais, la suspension définitive, l’exclusion ou l’expulsion de la « rasd ».

D’abord, la pseudo « rasd », imposée à la seule OUA/UA, n’est pas une entité étatique puisqu’elle ne possède aucun des attributs qualifiants et communément admis d’un Etat indépendant et souverain (un territoire, une population et un gouvernement effectif).

En outre, la pseudo « rasd », installée en territoire algérien, est soumise à une souveraineté supérieure, celle de l’Algérie. Or, la « rasd », sans effectivité parce que soumise à une souveraineté supérieure, est le seul membre de l’UA sur lequel s’exerce la souveraineté d’un autre membre de cette même Organisation.

De plus, la « rasd » est une entité non-étatique ne disposant pas de responsabilité juridique internationale. La « rasd », qui n’est partie à aucun instrument juridique ou conventionnel international en dehors du seul cadre de l’UA, ne peut contester elle-même ou être l’objet d’un litige, voire solliciter un arbitrage.

L’admission de la « rasd » à l’OUA est un coup de force juridique en flagrante violation de sa Charte et une tentative éhontée de pervertir la condition retenue dans son Article 4 s’agissant de l’adhésion de « tout Etat africain indépendant et souverain ».

Son maintien au sein de l’UA contrevient aux principes énoncés dans les Articles 3 et 4 de son Acte Constitutif.

De même, l’admission de la « rasd » à l’OUA s’est faite dans un contexte particulier, au moment où le Continent était en prise à différents courants idéologiques aujourd’hui obsolètes.

Ce contexte et le changement fondamental de circonstances qui découle de son évolution ont été reconnus par la majorité des Etats-membres de l’UA signataires de la motion de Kigali.

En admettant la « rasd », l’OUA a préjugé, en toute partialité, du résultat d’un processus qualifié de « solution régionale », dont elle était la garante, et qui n’est pas allé à son terme du fait de cette admission.

L’option référendaire, privilégiée par l’OUA puis testée un temps par l’ONU, s’est d’ailleurs révélée inapplicable et inappropriée dans le cas du Sahara.

En outre, la présence de la « rasd » au sein de l’OUA puis de l’UA a éloigné l’organisation du traitement de la question du Sahara et entrave son effectivité, sa légitimité et sa crédibilité à apporter un soutien efficace au processus onusien, qui rejette depuis 20 ans l’option du référendum et qui souligne depuis avril 2007 la prééminence de la Proposition marocaine d’autonomie.

La Décision 693 prise par l’UA lors du Sommet de Nouakchott en juillet 2018 atteste de l’exclusivité du processus onusien dans la recherche d’une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » et invite, de fait, l’Organisation panafricaine à épouser la position des Nations Unies exprimée à travers les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité, notamment depuis avril 2007 et la définition des nouveaux paramètres de règlement de ce différend régional.

La « rasd », sans effectivité du fait de son caractère non-étatique, n’apporte aucune valeur ajoutée à l’UA et est source de division plutôt que d’unité.

Au contraire, elle entrave l’efficacité et le bon fonctionnement de l’Organisation panafricaine, tout en perturbant le bon déroulement des réunions, des conférences et des Sommets bi-régionaux réunissant l’UA et ses partenaires internationaux.

Enfin, la présence au sein de l’UA de la pseudo « rasd », émanation non-étatique d’un groupe séparatiste armé, illustre la vulnérabilité institutionnelle de l’Organisation, représente un frein incontestable à l’intégration économique régionale et continentale, et, parce qu’elle est l’expression d’une forme d’apologie du séparatisme belliqueux, contribue à faire planer, au sein même de l’Institution panafricaine et de ses principaux organes, une menace constante de déstabilisation du Maghreb et d’atteinte à la sécurité régionale.