Maroc: les notaires appelés à lutter contre le détournement de fonds (Ministre)
Intervenant lors d’une rencontre organisée à l’initiative du Ministère de la Justice en partenariat avec le conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, sous le thème « le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », M. Ben Abdelkader a affirmé que le métier de notaire veille à consolider les valeurs de sécurité et de stabilité, soulignant que cette profession comporte de nombreux risques, financiers notamment.
Le Ministre a souligné que les crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme revêtent des caractéristiques particulières, ajoutant que les politiques de lutte et de prévention nécessitent une approche distincte, prenant en compte les aspects juridiques et institutionnels, tout en y intégrant des visions préventives.
En outre, M. Ben Abdelkader a mis en exergue l’augmentation continue du nombre de notaires, ayant actuellement atteint les 1.848, ainsi que le grand nombre de transactions et de contrats élaborés (plus de 350.000 par an, selon les statistiques du conseil national de l’ordre des notaires du Maroc).
Le responsable gouvernemental a considéré la profession de notariat en tant que pilier assurant la stabilité des transactions et encourageant l’investissement et le développement économique et social, mettant en relief le rôle du métier pour garantir des preuves judiciaires et assurer une sécurité contractuelle.
A cet effet, il a appelé à la mobilisation des efforts de toutes les professions, financières et non financières, notamment à travers la mise en œuvre des obligations légalement imposées aux différents métiers juridiques et judiciaires conformément à la loi n°13.10, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la Loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Pour sa part, le président de l’unité de traitement du renseignement financier, Jawhar Nfissi a affirmé que la profession de notaire occupe une position distinguée au sein des professions juridiques du Royaume, notamment en raison de son rôle central dans la sécurité contractuelle des citoyens, la protection des positions juridiques, le respect des engagements des personnes et sa contribution au développement économique.
M. Nfissi a souligné que le notaire est plus que jamais amené à s’engager activement dans le système de lutte contre le blanchiment de capitaux, à travers l’application des mesures préventives conformément aux dispositions de la loi n°13.10, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la Loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
De son côté le président du conseil national des notaires du Maroc, M. Abdellatif Yagou a mis en avant l’importance qu’accorde le conseil aux crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, soulignant l’implication de la profession de notaire dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Il a poursuivi que ce sujet a fait l’objet de nombreuses réunions d’envergure, notamment la réunion internationale organisée par le Conseil national des notaires du Maroc en 2014, conclue par diverses recommandations particulièrement pertinentes.
