Maroc/Conseil de gouvernement : adoption de projets de décrets
Ainsi, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.24.960 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable à l’huile d’olive vierge et l’huile d’olive extra vierge, ainsi que le projet de décret n° 2.24.961 modifiant le décret n° 2.24.064 du 13 Rajab 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux bovins domestiques, indique, samedi, un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Il s’agit aussi de l’approbation du projet de décret n° 2.24.962 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux ovins domestiques, ainsi que du projet de décret n° 2.24.963 portant suspension de la perception du tarif des droits d’importation applicable aux viandes des animaux domestiques de l’espèce bovine, ovine, caprine et camélidé, précise-t-on.
