Maroc: adoption de deux projets de loi relatifs aux usages licites du cannabis et à la lutte contre le blanchiment de capitaux
L’institution législative a approuvé, à la majorité, un projet de loi relatif aux usages licites du cannabis, indique un communiqué de la Chambre, ajoutant que l’autre projet de loi ayant trait à la lutte contre les blanchiment des capitaux a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture.
L’adoption de ces deux textes a eu lieu lors d’une séance qu’a présidée M. Habib El Malki, président de la chambre, en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit et le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, précise-t-on de même source. Présentant le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis, M. Laftit a indiqué que ce texte intervient en conformité avec les mutations qu’a connues le système mondial de contrôle des stupéfiants, notant que le Maroc a toujours respecté les conventions internationales en la matière et a y mis en place un arsenal juridique conforme. Le ministre a fait savoir que la recherche scientifique a démontré la possibilité d’une utilisation sûre de drogues comme le chanvre indien dans divers domaines, et que l’Onu a adopté en décembre 2020 les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui ne considère plus le chanvre indien comme « produit dangereux n’ayant aucune valeur thérapeutique ».
Il a également mis en avant l’engouement sans précédent des pays du monde pour développer la culture du cannabis et de tirer profit des revenus issus de la commercialisation de ses produits licites, faisant savoir que le Ministère avait mené des études de faisabilité sur le développement de la plante du cannabis à l’échelle nationale à des fins médicale, cosmétique et industrielle, qui ont démontré de réelles opportunités prometteuses aux niveaux économique et social.
Dans le cadre de la discussion générale, les représentant(e)s des groupes et du groupement parlementaire ont pris la parole, souligne le communiqué, notant que la majorité des présent(e)s ont exprimé leur appréciation pour ce projet, appelant à sa mise en œuvre dès que possible. L’ensemble des député(e)s ont également convenu de l’importance d’instaurer le développement dans les zones de culture du cannabis, de trouver des solutions pour les agriculteurs, de rompre avec de nombreuses approches qui ont démontré leurs limites et de créer un développement économique et social dans ces régions.
Sur un autre registre, la Chambre des Représentants a adopté le projet de loi N° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui vise le suivi des fonds illicites et les saisir en vue de leur saisie. Il tend également à adapter la législation nationale aux normes internationales adoptées en la matière par le Groupe d’action financière, en plus de remédier aux carences relevées dans la législation actuelle.
Avec l’adoption par la Chambre des Représentants de ce projet de loi, il entrera en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel. Cependant, les dispositions du premier paragraphe de l’article 38 relatives à la compétence de certaines juridictions en matière de blanchiment de capitaux, ne seront applicables qu’après la publication du texte réglementaire mentionné dans le même article.
