Maroc: adoption d’un projet de loi relatif au Conseil de Régence

Le Conseil a ainsi examiné et adopté un projet de loi organique relatif au Conseil de Régence. Ce texte, élaboré conformément aux dispositions de l’article 44 de la Constitution, fixe les règles de fonctionnement de ce Conseil qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution ainsi que les prérogatives dévolues au Roi en vertu des textes législatifs.

Ce projet de loi fixe également les prérogatives et les règles de fonctionnement du Conseil de Régence en tant qu’organe consultatif auprès du Roi, jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.

L’adoption de ce projet de loi organique consacre la modernité institutionnelle du Royaume. et son adoption à Laâyoune, capitale des provinces du sud, traduit une forte symbolique et reflète les liens forts qui existent entre le peuple et le Trône Alaouite.

Le Conseil de Régence est une institution qui existe depuis 1962. Plusieurs régimes disposent d’institutions similaires.