Le respect des droits humains dans la fonction policière est un baromètre pour évaluer la situation de ces droits (Bouayach)

« La prévention de la torture et d’autres traitements cruels n’est ni un luxe intellectuel ni un favoritisme de façade, mais est au cœur du quotidien de tous les membres et institutions de la société, 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7 », a souligné Mme Bouayach dans une allocution à l’occasion de l’ouverture d’un séminaire international sur « les normes et pratiques de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant l’interpellation, l’audition et la garde à vue ».

Organisé par le CNDH et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre immédiate de la convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle portant sur la formation et le renforcement du respect des droits humains dans l’exercice de la fonction policière signée entre les deux institutions le 14 septembre. « Chaque écart ou bévue nous interpellent sur le sens partagé de la responsabilité de prévenir la torture », a soutenu la présidente du CNDH, notant que « c’est là que réside l’importance stratégique de la coopération institutionnelle ».

A cet égard, Mme Bouayach a souligné que le partenariat entre la DGSN et le CNDH, « qui peut paraître anodin lorsqu’il est examiné d’un point de vue purement institutionnel, est en réalité porteur de significations symboliques et d’une portée inédite en matière des droits humains ».

La présidente du CNDH a également rappelé que la création du Mécanisme national de prévention de la torture il y a trois ans a constitué un « tournant » dans l’édification de l’Etat de droit au Maroc, et représente un « pilier fondamental » dans les efforts visant à renforcer les garanties de respect des droits humains et la mise en œuvre de la feuille de route en matière de droits de l’Homme tracée par la Constitution de 2011.

En ce sens, l’objectif sera d’augmenter le nombre de visites effectuées par ce mécanisme national pour atteindre 100 visites en 2024, a-t-elle révélé, qualifiant de « très positif » et d' »encourageant » le bilan dudit mécanisme qui a enregistré un taux d’interaction avec ses recommandations allant de 80 à 90%, que ce soit avec les établissements pénitentiaires, la DGSN ou la Gendarmerie Royale.

Ce mécanisme est également en train de préparer des visites successives à plusieurs tribunaux, aéroports et hôpitaux psychiatriques pour évaluer le niveau d’application de ses recommandations, a précisé Mme Bouayach.

De son côté, le professeur résident de droit international des droits de l’Homme à l’American University – Washington College of Law (WCL), Juan E. Mendez, a salué « les efforts du Maroc visant à renforcer les garanties qui protègent les individus des abus dans l’usage d’autorité, en particulier pendant une enquête criminelle ».

M. Mendez, qui est un ancien rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a cité les amendements apportés ces dernières années au Royaume à la procédure pénale, notamment après sa visite au Maroc en 2013.

Il a tenu, a cet effet, à saluer les « efforts constants » du CNDH et « son plaidoyer inlassable » pour prévenir la torture au Maroc.

Cette journée d’étude réunit des experts nationaux et internationaux, des représentants de la DGSN, de la Gendarmerie Royale, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la présidence du Ministère public, du ministère de la Justice, des organisations de la société civile, des universités, des institutions nationales des droits de l’Homme et d’autres parties prenantes concernées.

Au menu de ce séminaire, deux sessions sur les « Garanties légales et judiciaires pour la prévention de la torture » et les « Mécanismes et mesures de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », présidées respectivement par l’ancien ministre de la Justice et ancien ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, Mohamed Aujjar, et la secrétaire générale de l’Association pour la prévention de la torture (APT), Barbara Bernath.