Maroc: La Chambre des Conseillers adopte le projet de loi de règlement de la LF-2019
La Chambre des conseillers a adopté, mardi en séance plénière, le projet de loi de règlement 23.21 relative à la loi de finances (LF) au titre de l’exercice 2019.
A cette occasion, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lekjaa, a souligné que le projet de loi de règlement avait été déposé au Parlement dans le respect des délais prévus au chapitre 76 de la Constitution et à l’article 65 de la loi organique de la loi de finances. Il a également mis en avant l’importance de ce projet en tant que mécanisme important de renforcement des principes de la bonne gouvernance et de consolidation d’une culture de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
M. Lekjaa a, en outre, fait savoir que deux rapports portant sur la performance et l’audit de la performance et ce, en application des dispositions de l’article 66 de la loi organique de finances.
Ces deux rapports, a-t-il soutenu, sont le fruit des efforts déployés au fil des années afin de mettre en œuvre des mécanismes de gestion axés sur les résultats à même de consacrer le passage d’une logique de moyens à celle du suivi des résultats, ce qui a inévitablement contribué à améliorer la transparence et la lisibilité du Budget de l’État, ainsi qu’à rehausser le niveau du débat sur l’exécution des LF.
Dans ce sens, le ministre a souligné que le rapport annuel de performance, élaboré par les services du ministère de l’Économie et des Finances, constitue une synthèse de l’ensemble des rapports sur la performance effectués par les départements ministériels ou les établissements. Ce projet de loi de règlement, rappelons-le, vient pour valider les résultats finaux de l’exécution de la LF-2019 sur le plan du budget général, des comptes spéciaux du trésor (CST) et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).
Il comprend dix articles dont les dispositions portent essentiellement sur la validation des résultats finaux des recettes et dépenses du budget général, des CST et des SEGMA, sur l’ouverture de crédits additionnels pour régler les dépassements au niveau des dépenses de fonctionnement et celles de la dette publique.
Il s’agit aussi de l’annulation des crédits de gestion non consommés à la fin de l’exercice financier 2019, l’annulation des crédits d’investissement qui ne faisaient pas objet, à la fin de l’exercice 2018, d’engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
