Le nouveau délit institué par l’article 18 du projet de loi sur le « respect des valeurs de la République », qui vise en particulier l’islamisme radical, sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
Si ses opposants y voient une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » concernant la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre en intervention, accusé de porter atteinte à la liberté d’expression, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti estime que l’article en question est le résultat de « l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty » et de la nécessité de lutter contre « une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux ».
L’Assemblée nationale avait donné, jeudi, par un vote unanime, son feu vert au nouveau délit de « séparatisme », une des mesures phares du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », voulu par le président Emmanuel Macron.
Le projet de loi vise, selon l’exécutif, à « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Il entend apporter des réponses au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».
