Philippe: « Pas de baisse nette des ressources » des régions en 2018
"Nous avons décidé de ne pas intégrer le fond exceptionnel de 450 millions d’euros dans le montant de la TVA qui vous sera alloué", a répondu le Premier ministre, insistant au contraire sur le respect par le gouvernement des engagement de l’Etat. Il s’agissait d’"un fond exceptionnel qui par nature n’avait pas vocation à devenir pérenne", a-t-il notamment fait valoir.
Le chef du gouvernement a en revanche confirmé qu’"en 2018 la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions sera bien transformée en une fraction de TVA", offrant ainsi aux régions une ressource fiscale liée à l’activité économique et non aux décisions budgétaires de l’exécutif.
"Nous ne pouvons pas accepter la suppression de 450 millions d’euros. Ca veut dire que demain nous ne pourrions plus accompagner les entreprises", avait fait valoir le président de Régions de France, Philippe Richert (LR) en ouvrant les débats.
Avec AFP
