Loi travail : les députés retirent les principes Badinter

Ce mardi, les députés ont supprimé en commission du projet de loi travail les 61 « principes essentiels » du droit du travail retenus par la commission Badinter, dont celui controversé sur les libertés religieuses au travail. Entamant l’examen du projet de loi, la commission des Affaires sociales a voté un amendement en ce sens du rapporteur socialiste Christophe Sirugue, qui, « sans contester le bien-fondé des principes », a présenté leur suppression « à ce stade » comme « un facteur de clarification ». Des élus LR et UDI avaient aussi demandé cette suppression.

Problème d’application de la jurisprudence

Lors de la séance des questions au gouvernement peu auparavant, Manuel Valls avait reconnu que « ces principes, et c’était l’avis des partenaires sociaux comme de beaucoup de parlementaires, pouvaient poser des problèmes en termes d’application de la jurisprudence ». Il avait été interrogé par Damien Abad (LR) en particulier sur le principe de « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses », qui a fait débat à droite comme à gauche, même si le gouvernement assurait que les règles existantes devaient rester inchangées. Tout en saluant le « travail de très grande qualité de Robert Badinter et plusieurs experts », le Premier ministre avait aussi dit mardi faire « confiance au rapporteur Christophe Sirugue pour trouver des solutions ».