France

Le projet de loi sur le logement social en France voté

Le projet de loi sur le logement social en France voté
L’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi pour le logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de logement social dans les communes sous peine de pénalités accrues.

Déjà voté par le Sénat mi-septembre, ce texte jugé prioritaire par le gouvernement a été adopté en fin de soirée au Palais Bourbon par 156 voix contre 36. Sans surprise, l’ensemble de la gauche a voté pour le texte, tandis que l’UMP mais aussi les centristes de l’UDI ont voté contre.

Une concertation députés-sénateurs est désormais nécessaire pour arriver à un texte parfaitement identique, avant une adoption définitive.

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