L’Assemblée priée de lever l’immunité parlementaire de Tron

Mécaniquement, en vertu d’une réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, Georges Tron, démissionnaire de son poste de secrétaire d’État à la fonction publique, va retrouver un mois plus tard, soit demain, son siège de député, et l’immunité qui va avec.

Or, le parquet n’entend pas en rester là, lui qui l’a mis en examen la semaine dernière pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité, et placé sous contrôle judiciaire. Pour que ce contrôle puisse s’exercer, il a donc saisi Bernard Accoyer. Celui-ci devrait donc convoquer le bureau de l’Assemblée nationale pour trancher.

Georges Tron lui a prévenu, par la voix de son avocat M° Olivier Schnerb, qu’il s’en "rapporte[rait] à la jurisprudence du bureau " de l’Assemblée nationale, mais qu’il "entend[ait], quoi qu’il arrive, s’abstenir de rencontrer les quelques personnes figurant sur le contrôle judiciaire".