France: Macron annonce un référendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution

S’adressant aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, M. Macron a précisé que cette réforme devrait d’abord être adoptée par l’Assemblée nationale et du Sénat.

« Ce sera une réforme constitutionnelle en un article », un article qui devra « passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat (…) en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum », a déclaré le chef de l’Etat.

S’il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du « non ».

Le recours au référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution était inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu’il souhaitait inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait « une avancée majeure ».

Le chef de l’Etat a en revanche confirmé qu’il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ».

Sous la Ve République française, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement.

Pour les questions d’intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution: l’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution.

Cet article 89 exige que la proposition de révision soit d’abord votée « par les deux assemblées en termes identiques ».