France : Le gouvernement veut prolonger le « passe sanitaire » jusqu’au 31 juillet 2022

« Un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été présenté et entériné mercredi en Conseil des ministres.

« Ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un avis favorable du comité de scientifiques en date du 6 octobre, proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées », annonce l’Élysée dans un communiqué.

Et de préciser que « les mesures prises sur son fondement, qui excluent les restrictions telles que le confinement ou le couvre-feu seront, comme depuis le début de l’épidémie, strictement proportionnées aux risques encourus et adaptées en continu à l’évolution de la situation sanitaire : la prorogation du régime ne signifie pas à cet égard que les mesures seront in fine mobilisées ».

« Nous assumons de protéger le pays comme au premier jour. Les mesures restrictives pour lutter contre le Covid-19 ne sont pas encore tout à fait derrière nous », a déclaré le porte-parole du gouvernement lors d’un point de presse à l’issue du Conseil des ministres.

Selon Gabriel Attal, il existe toujours un « risque non-négligeable de reprise de l’épidémie ». Si, à ce jour, « la plupart des mesures de freinage ne sont plus en vigueur, nous devons pouvoir les activer sans perdre de temps », a-t-il fait valoir.

C’est pour cela que « jusqu’au 31 juillet, si et seulement si c’est nécessaire, nous pourrons encadrer l’activité des établissements recevant du public et exiger un pass sanitaire », a expliqué le porte-parole, avant d’assurer que « si et seulement si la situation s’aggrave », « des décrets pour un état d’urgence sanitaire pour 30 jours » pourront être pris, « délai au-delà duquel une loi devra être votée ».

Cette décision assumée par l’exécutif français va dans le sens des recommandations formulées par le Conseil scientifique qui considère que les autorités sanitaires « doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois ».

Mais, la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire et le recours possible au passe sanitaire a été fraichement accueillie à droite comme à gauche, la classe politique craignant qu’elle n’évacue le débat de la campagne et des élections, présidentielle et législatives, qui rythmeront le premier semestre 2022.

« Il ne s’agit pas de dire qu’on prolonge le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet », mais de dire que le gouvernement se « donne la possibilité de l’utiliser », a insisté le porte-parole de l’exécutif, en appelant à la « vigilance » alors que des « signaux » dans certains départements de France « semblent montrer peut-être un frémissement » de l’épidémie.

Selon le porte-parole, la France comptait « 4000 cas par jour en moyenne et la situation ne s’améliore plus ». « Il y a 18 départements où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte de 50 », a-t-il souligné, tout en précisant que l’hiver est « propice » à la reprise épidémique.