France: la loi antiterroriste définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. 22 ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence – décrété depuis les attentats de 13 novembre 2015 – uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en matière d’assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes. Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

Le texte élargit par ailleurs la "clause d’autodestruction", introduite par le Sénat, à l’ensemble des mesures inspirées de l’état d’urgence destinées à prévenir les actes de terrorisme. Ainsi, les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ou bien encore les visites domiciliaires et saisies revêtiront un caractère expérimental et prendront fin au 31 décembre 2020.