Mohammed VI : le Maroc, un pays précurseur dans la constitutionnalisation de la démocratie participative et citoyenne

Cette démarche, considérée comme un autre aspect positif de la démocratie marocaine et de sa singularité, a pour visée ultime de contribuer à la consolidation de l’État de droit et des institutions, lequel est adossé aux principes de séparation des pouvoirs et de reddition des comptes, a souligné le Souverain dans un Message adressé aux participants au symposium commémorant le 60è anniversaire de la constitution du 1er parlement élu au Maroc, dont les travaux se sont ouverts mercredi à Rabat.

Le Royaume a aussi tôt « fait d’inscrire dans la Constitution le droit des citoyennes et des citoyens à soumettre aux pouvoirs publics des motions en matière législative ainsi que des pétitions », a indiqué le Souverain dans ce Message dont lecture a été donnée par le président de la Chambre des représentants, M. Rachid Talbi El Alami.

Le modèle parlementaire marocain se forgea à partir d’une vision politique clairvoyante qui continue d’envisager les réformes constitutionnelles comme la résultante d’un processus graduel, cumulatif et ininterrompu et qui se soucie d’y impliquer les forces vives de la Nation, politiques, économiques et sociales, a poursuivi le Roi.

Cette vision, a expliqué le Souverain, procède d’un postulat qui considère la démocratie, non pas comme une recette toute faite ou un modèle potentiellement importable, mais plutôt comme le produit d’une construction locale authentique : graduelle, inclusive, garante de pluralité et de diversité.

Le Roi a, à cette occasion, mis en avant les efforts consentis par le Maroc depuis l’indépendance sur la voie de la consolidation de la démocratie représentative, qui ont commencé par l’association des forces vives de la Nation à la mise en place d’un Conseil national consultatif, par Feu le Roi Mohammed V, l’instauration de l’État des institutions, par Feu le Roi Hassan II, avec les choix souverains opérés en faveur du pluralisme politique, du multipartisme, de la démocratie représentative, des libertés d’association, d’appartenance politique et syndicale, d’opinion et d’expression.

« Pendant que l’idéal démocratique triomphait au Maroc, de nombreuses contrées du globe se laissèrent dominer par la doctrine du parti unique », a fait observer le Roi, estimant que les vicissitudes de l’époque n’eurent pas raison du multipartisme inscrit au cœur de la singularité marocaine qui se perpétue grâce à l’engagement responsable de plusieurs partis politiques en faveur d’une diversité de projets sociétaux, à la mobilisation d’une société civile particulièrement éveillée et à l’action d’organisations syndicales indépendantes.

Le Souverain a aussi souligné que le dernier quart du 20ème siècle fut décisif pour parfaire la construction démocratique et la constitution des instances élues, aux niveaux national et local, à travers la consolidation des institutions nationales, le lancement de réformes d’envergure dans le cadre de deux importants réaménagements de la Loi fondamentale, opérés en 1992 et en 1996, le retour au bicamérisme et l’élargissement des compétences dévolues aux organes élus et l’institution de la régionalisation.

Fidèle à cette approche, le Souverain a affirmé qu’Il S’est attaché, depuis Son Accession au Trône de Ses Glorieux Ancêtres, à lancer et à parrainer de grandes réformes en politique, en matière sociale, en économie et en culture.

L’institution législative a été au cœur de ces réformes structurantes, aussi bien par l’élargissement de ses attributions que par le renforcement de la représentativité de la femme, dont la présence agissante a été consolidée, de manière soutenue, au sein de l’appareil législatif et des différents conseils élus, a insisté le Souverain dans ce message, citant à ce titre la mise en œuvre d’un ensemble de réformes profondes, dont le point d’orgue a été l’adoption de la Constitution de 2011 qui, en permettant de conduire plusieurs réformes structurelles, a incarné l’exception marocaine dans son esprit réformateur.

Le Souverain a aussi noté que le Parlement, devenu désormais source de législation par excellence, s’est vu assigner, en plus du contrôle de l’action gouvernementale, la compétence d’évaluer les politiques publiques.

Le Roi a, en outre, assuré que le travail parlementaire et la démocratie des institutions représentatives ont atteint un niveau élevé de maturité tant en ce qui concerne les compétences qui les structurent que dans l’exercice proprement dit de celles-ci.

Le Souverain n’a pas manqué de souligner le rôle décisif que le parlement se doit de jouer dans la promotion des valeurs de la démocratie et la consolidation de l’État de droit, le développement de la culture de participation et de dialogue, ainsi que dans le renforcement de la confiance dans les institutions élues.

A cet égard, le Roi s’est réjoui que le parlement marocain apporte son concours à la défense des intérêts et des Causes justes du pays, notamment la question de l’intégrité territoriale, et qu’il s’attache à faire connaitre les différents chantiers et réformes lancés dans le Royaume.

« Nous sommes également fier que la diplomatie parlementaire marocaine soit en première ligne pour plaider en faveur des questions affectant crucialement le devenir de notre continent africain. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Nous les avons inscrites en tête des priorités de notre politique extérieure », a affirmé le Souverain.

Le Roi a, de même, soutenu que « l’action du Parlement marocain est menée en totale conformité avec la doctrine de la diplomatie marocaine dont Nous avons jeté les bases et qui repose sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, le respect de leur unité nationale et de leur intégrité territoriale, la contribution au maintien de la paix et de la stabilité, la prévention et le règlement pacifique des litiges et des crises ».

En dépit des réalisations accomplies, il importe de redoubler d’efforts afin que la démocratie représentative institutionnelle puisse « se hisser au niveau que Nous lui souhaitons et qui ferait honneur au Maroc », a estimé SM le Roi, citant à cet égard les principaux défis qu’il conviendrait de relever, notamment la nécessité de reléguer à l’arrière-plan les calculs partisans au profit des intérêts supérieurs de la Nation et des citoyens et de moraliser la vie parlementaire par l’adoption d’un code de déontologie qui soit juridiquement contraignant pour les deux Chambres de l’institution législative.

Le Souverain a également insisté sur la nécessité de créer une synergie entre la pratique de la démocratie représentative et celle de la démocratie participative, d’affiner le profil des élites parlementaires et élues et de favoriser un accès accru des femmes et des jeunes aux institutions représentatives.

« Tels sont les paris qu’il faut gagner avec détermination, notamment au regard des réformes majeures et des projets structurants en chantier au Maroc et au vu de l’impact considérable qu’ils auront indéniablement sur le niveau de progrès et de prospérité que Nous souhaitons ardemment pour Notre cher peuple », a indiqué le Souverain.