Grâce Royale au profit de 510 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 345 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus. – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 336 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 165 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 53 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 93 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
