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Vote en plénière mardi de l’accord judiciaire France-Maroc
La Chambre des députés a décidé de soumettre le nouvel accord judiciaire maroco-français au vote de la séance plénière programmé ce jour là, selon des sources parlementaires.
La plénière doit en outre approuver définitivement les deux protocoles facultatifs relatifs à la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF et Cedawo).
