USA: la Cour suprême rejette le plan d’annulation des prêts étudiants de Biden
Le juge John Roberts a souligné que le Congrès n’avait pas autorisé le pouvoir exécutif à annuler les dettes estimées à des centaines de milliards de dollars. “Le secrétaire (à l’éducation, ndlr) affirme que la loi HEROES lui accorde le pouvoir d’annuler 430 milliards de dollars de prêts étudiants. Ce n’est pas le cas”, a affirmé Roberts.
« Nous déclarons aujourd’hui que la loi permet au secrétaire de renoncer ou de modifier les dispositions législatives ou réglementaires existantes applicables aux programmes d’aide financière en vertu de la loi sur l’éducation, et non de réécrire cette loi », a expliqué le magistrat. Le président américain avait annoncé fin août dernier l’annulation d’une partie des prêts étudiants contractés par les personnes qui gagnent moins de 125.000 $ par an et la prolongation du gel des paiements jusqu’à la fin de l’année.
Cette mesure aurait permis d’effacer 10.000 dollars de dettes pour les personnes n’ayant pas bénéficié d’une bourse fédérale pour payer leurs études universitaires, et 20.000 dollars pour celles, aux revenus plus modestes, qui en ont reçu une. L’annulation d’une partie des prêts étudiants faisait partie des promesses de campagne de Biden.
