Un ex-secrétaire d’Etat français condamné pour fraude fiscale

La justice française lui reproche ainsi qu’à son épouse d’avoir déclaré en retard leurs revenus entre 2009 et 2013, et de ne pas les avoir déclarés en 2012.

Le parquet avait requis auparavant contre l’ex-secrétaire d’Etat un an de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de cinq ans.

Ex-député du parti socialiste, Thévenoud n’avait pas annoncé de candidature aux prochaines législatives et avait déjà mis un terme à sa carrière politique, après sa démission du gouvernement en 2014.

Son épouse, qui occupait le poste de chef de cabinet du président du Sénat, a elle aussi été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris. Contre elle, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis.

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", a expliqué le mis en cause devant le tribunal, notant que sa vie a basculé à cause de ces omissions et de ces manquements.

Considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement, lors de sa nomination en 2014, l’ancien secrétaire d’Etat a invoqué une "phobie administrative" pour expliquer ces manquements.

L’administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l’intégralité des impôt dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l’avocat du couple avait fait valoir pour plaider la relaxe.