Tunisie/PLF-2022 : de nouvelles mesures pour atténuer l’impact de la crise sanitaire
« Face aux impératifs de la gestion de la crise sanitaire, le PLF-2022 semble se focaliser davantage sur des mesures conjoncturelles afin d’atténuer les répercussions sur l’économie tunisienne », indique AGR dans son « Research report Macroeconomy-Janvier 2022 » focalisé sur le PLF-2022 en Tunisie.
Selon les analystes de la filiale d’Attijariwafa Bank, il s’agit d’un ensemble de dispositions fiscales, notamment des mesures d’appui aux entreprises publiques affectées par la pandémie Covid-19, à savoir la suspension de la TVA aux entreprises du transport aérien concernant les opérations d’acquisitions de matériel, d’équipements, de produits et services nécessaires à leur activité ainsi que l’exonération de la TVA des produits aux prix administrés importés par la « Pharmacie Centrale ».
Ces deux mesures visent à soulager la trésorerie d’entreprises publiques qui a été mise à mal par les effets de la pandémie, note la même source. Parmi ces dispositions, figure également le soutien de l’approvisionnement du marché local, grâce notamment au relèvement de la quote-part autorisée à la vente locale des sociétés off-shore totalement exportatrices, l’exonération de la TVA des opérations de stockage réfrigéré des produits agricoles et de la pêche ainsi qu’à l’exonération de la TVA des commissions de vendeurs de produits agricoles sur les marchés de gros.
Lors d’une période de tension sur les processus et les coûts d’approvisionnement en matières premières, ces dispositions visent à soutenir les opérations d’alimentation et de stockage du marché domestique, relève AGR. Il s’agit également de mesures visant la stimulation aux projets, notamment l’exemption des plus-values lors de la réévaluation des bien bâtis et non bâtis en fonction de leur valeur réelle, l’exonération de l’obligation d’enregistrement des textes de constitution lors du lancement de projets ainsi que la réduction de 10% de la taxe sur la consommation sur certains produits comme le carrelage.
Le « Research report » fait ressortir qu’en amont, la réévaluation des actifs permettrait de consolider les capitaux propres des sociétés et d’augmenter leur éligibilité au financement, ajoutant qu’en aval, la réduction des coûts associés aux projets augmente l’attractivité de l’investissement. En outre, le PLF-2022 propose l’accompagnement des établissements financiers, à travers la révision du régime fiscal régissant l’abandon des créances par les banques et les établissements financiers pour l’allégement du bilan des banques et l’exonération de la TVA au profit des banques pour les opérations de paiement digitalisées en vue de réduire la circulation de cash.
« D’un côté, l’abandon des créances en difficulté par les banques soigne le taux de contentieux et assoit de nouvelles bases pour leur développement. De l’autre, l’encouragement de la digitalisation des opérations de paiement oriente les flux de cash vers les circuits officiels », avancent les analystes.
