Taxe Gafa: projet de loi en conseil des ministres « d’ici à fin février » (Le Maire)

Un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté "en conseil des ministres d’ici à fin février", a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué M. Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France".