Syrie: les enquêteurs de l’ONU recommandent au Conseil de sécurité de saisir le CPI

Le président de la commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie, Paulo Pinheiro, a recommandé lundi au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale (CPI).

"Nous avons recommandé que notre rapport soit transmis au Conseil de sécurité (…) de sorte qu’il pourrait prendre +les mesures appropriées au vue de la gravité des violations, abus et crimes perpétrés par les forces gouvernementales et les Chabiha, et par des groupes antigouvernementaux", a déclaré M. Pinheiro, s’exprimant devant le Conseil des droits de l’Homme.

Dans un document préparatoire, l’expert brésilien indiquait par ailleurs qu’"en faisant cette recommandation, la commission rappelle que, dans le contexte de la Syrie, le pouvoir de renvoyer l’affaire devant la Cour pénale internationale repose uniquement sur le Conseil de sécurité".