Signature à Genève d’un protocole d’accord entre le Maroc et l’OMPI pour la protection juridique du patrimoine culturel marocain

Cet accord vise à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur et les droits connexes, ainsi que la protection juridique du patrimoine culturel marocain.

Il inclut également la possibilité de bénéficier de l’expertise en matière de propriété intellectuelle et d’adopter de nouveaux concepts juridiques (droit de suite, droit de copie) dans le système WIPOCONNECT.

La promotion du label « Label Maroc » à l’échelle internationale est l’un des points saillants de cet accord, qui permettra au Maroc de protéger légalement son patrimoine culturel au sein de l’Office Marocain de la Propriété Intellectuelle.

Le Maroc avait déjà enregistré plusieurs éléments de son patrimoine, dont le « caftan » et le « zellige », qui bénéficieront désormais d’une protection juridique auprès de l’OMPI.

Il est important de noter que l’UNESCO accorde aux pays une reconnaissance internationale des éléments patrimoniaux, tandis que l’OMPI offre une reconnaissance juridique qui permet aux États de plaider devant les instances compétentes en cas de vol ou de pillage de leur patrimoine. Cet accord permet aujourd’hui au Maroc d’obtenir le soutien de l’OMPI face au pillage du patrimoine culturel.

Dans une déclaration à la MAP à l’issue de cette cérémonie, M. Bensaïd a indiqué que l’accord vise à renforcer les capacités du Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA) dans plusieurs domaines stratégiques.

“Notre ambition est de développer au sein du BMDA la défense de nouveaux droits, en s’appuyant sur l’expertise internationale, qui constitue un levier essentiel pour ouvrir des perspectives nouvelles aux artistes et au secteur culturel dans son ensemble”, a-t-il confié.

Cet accord représente également une opportunité pour approfondir notre compréhension de l’économie culturelle et renouveler nos compétences, dans un contexte où ce secteur connaît une évolution rapide, a-t-il ajouté, notant que le Maroc explore aujourd’hui de nouveaux champs culturels, à l’instar de l’industrie du jeu vidéo, un domaine à forte composante culturelle — qu’il s’agisse de musique, de graphisme ou d’écriture de scénario.

“Avec l’émergence de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, il devient indispensable de rester à l’écoute des dynamiques internationales et des tendances innovantes”, a-t-il souligné, notant que cela s’inscrit pleinement dans la vision du Maroc de préservation et de valorisation du patrimoine culturel, en particulier du patrimoine immatériel.

Et d’ajouter qu’à ce jour, le Maroc a engagé le processus de reconnaissance auprès de l’OMPI avec sept éléments représentatifs de notre patrimoine, relevant que l’objectif est d’élargir et de consolider cette protection juridique dans le cadre de la collaboration avec cette Organisation basée à Genève.

“Le Royaume du Maroc est par ailleurs le premier pays à avoir entrepris la protection de son patrimoine immatériel dans une approche strictement culturelle, et non commerciale. Il s’agit là d’une première initiative avec cette organisation, mais certainement pas la dernière”, a affirmé le ministre.

En marge de cette cérémonie de signature, à laquelle ont pris part plusieurs Directeurs généraux de l’OMPI, M. Bensaid a également tenu des discussions bilatérales avec le M. Tang, au cours desquelles ils ont abordé le niveau de coopération entre le Maroc et l’Organisation, ainsi que les principaux projets conjoints avec l’OMPI, notamment l’échange d’expertises et la visite d’experts dans le domaine des droits d’auteur afin de garantir les droits des auteurs et des créateurs.

Cette signature intervient en marge de la participation de la délégation marocaine aux Assemblées générales de l’OMPI qui se tiennent du 08 juillet au 17 juillet, avec la participation de plus de 1.000 délégués et d’une quarantaine de ministres qui doivent examiner notamment le programme de travail du prochain exercice biennal 2026-2027 et les activités de 2024 de l’Organisation.