« La tâche de rembourser ce plan, d’une valeur d’environ 800 milliards d’euros, sera-t-elle simplement transmise à la prochaine génération de contribuables ? », s’interroge la Cour des comptes, dans une évaluation publiée mardi.
Alors que ce plan spécial, à la durée de vie relativement courte, arrive à mi-parcours, les auditeurs attirent l’attention sur plusieurs défis à relever, ce qui, selon eux, « ne présage rien de bon pour l’avenir ».
« Si l’argent ruisselle continuellement vers les États membres, son débit est faible et sera coupé en 2026. Par ailleurs, cette manne n’a rien de providentiel : l’argent n’est pas gratuit, puisqu’il devra être intégralement remboursé entre 2028 et 2058 », rappelle-t-on.
Notant que la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) se taille la part du lion de ce nouvel instrument, avec plus de 700 milliards d’euros sous forme de subventions et de prêts aux États membres, l’Auditeur externe de l’UE fait remarquer que trois pays de l’UE n’ont encore reçu aucun financement au titre de la FRR, et que la majeure partie des fonds du plan de relance n’ont pas encore été décaissés alors qu’il reste à peine plus de deux ans d’existence à l’instrument.
« S’il est donc urgent d’agir, l’expérience a toutefois montré que le fait de dépenser l’argent le plus rapidement possible n’augure rien de bon pour la qualité des programmes. En effet, à mesure que les échéances approchent, la pression qui s’exerce pour que les fonds soient dépensés peut rapidement se traduire par davantage d’erreurs dans les dépenses », estime la Cour.
Elle tire également l’attention sur la question du contrôle, relevant que contrairement aux dépenses budgétaires traditionnelles de l’UE, sur lesquelles la Commission exerce un contrôle et une surveillance accrus, les fonds de la FRR font l’objet d’une surveillance moins stricte qui tend davantage vers l’autorégulation, avec pour corollaire une augmentation du risque d’irrégularité, voire de fraude.
Pour financer ce plan européen totalement inédit, la Commission a, pour la première fois de son histoire, emprunté sur les marchés financiers à une échelle sans précédent.
Toutefois, font remarquer les auditeurs de l’UE, si ce type d’emprunt était à une époque presque gratuit, il fait face ces dernières années à une flambée des taux d’intérêt.
« Alors que nous entrons dans la seconde moitié de la courte vie de la FRR, le remboursement des prêts contractés sur les marchés financiers pour la financer suscite de plus en plus d’inquiétudes, alimentées par le fait qu’aucune source de financement de l’UE n’ait été définie pour rembourser les prêts. Le remboursement du capital devant commencer en 2028, l’échéance à laquelle il faudra s’acquitter de cette obligation financière se rapproche rapidement. Qui plus est, le budget subit déjà la pression des intérêts, qui pourraient atteindre jusqu’à 27 milliards d’euros pour l’ensemble de la période budgétaire pluriannuelle de l’UE, ce qui représenterait le double des estimations initiales », constatent-ils.
Les pays de l’UE sont responsables à titre individuel du remboursement de leurs prêts obtenus dans le cadre de la FRR. En revanche, les emprunts contractés pour financer les subventions versées aux pays de l’UE, ainsi que les intérêts y afférents, doivent être remboursés collectivement par l’UE.
