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Maroc: grâce royale au profit de 310 personnes
es personnes sont au nombre de 310 se répartissant comme suit :
+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 152 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.
+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté, au nombre de 153 personnes, se répartissent comme suit:.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 49 personnes
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 13 personnes
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 88 personnes




