Maroc/Conseil de la Concurrence : renouvellement de la nomination de six membres pour un 2ème mandat
« Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°20.13 relative au Conseil de la Concurrence, telle que modifiée et complétée, qui stipule la nomination des membres du Conseil pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, le premier mandat des membres du Conseil de la Concurrence a pris fin le 11 décembre 2023. Leur nomination pour le premier mandat a eu lieu le 12 décembre 2018 par le décret n°1.18.963 publié à la même date (Bulletin officiel n°6734) », indique un communiqué du Conseil.
Avec la fin du mandat, et conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la loi n°20.13, ainsi que l’article premier du décret n°2.15.109 portant application de ladite loi, et sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et des autorités publiques compétentes, il a été décidé, en vertu du décret n°2.23.1110 du 11 décembre 2023 (Bulletin officiel n°7255), de renouveler la nomination de six membres pour un deuxième mandat et de nommer six nouveaux membres au Conseil de la Concurrence, parmi lesquels deux membres sont des juges en tant que vice-présidents, deux membres sont des experts dans le domaine économique ou de la concurrence, un membre est un expert juridique, et un autre membre exerce ou a précédemment exercé des activités dans les secteurs de la production, de la distribution ou des services.
Les nouveaux membres sont :
* Membres juges en tant que vice-présidents :
– Mme Chaimae Abbou
– M. Adil Boukbir
* Membres experts dans le domaine économique ou de la concurrence :
– M. Adil Hadane
– M. Abdessalam Benabbou
* Membre expert dans le domaine juridique :
– M. Mounir Mehdi
* Membre ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution ou des services :
– M. Othman El Ferdaous
Les membres renouvelés pour un deuxième mandat sont :
* Membres experts dans le domaine économique ou de la concurrence :
– M. Abdelaziz Talbi, vice-président
– M. Abdelkhalek Thami
* Membre expert dans le domaine juridique :
– M. Hassan Abou Abid Al Majid, vice-président
* Membres ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution ou des services :
– M. Rachid Benali
– M. Elaid Mahssoussi
* Membre expert dans le domaine de la protection du consommateur :
– M. Bouazza El Kharrati
Ainsi, la nouvelle composition du Conseil de la Concurrence est :
* Membres juges en tant que vice-présidents :
– Mme Chaimae Abbou
– M. Adil Boukbir
* Membres experts dans le domaine économique ou de la concurrence :
– M. Abdelaziz Talbi, vice-président
– M. Abdelkhalek Thami
– M. Adil Hadane
– M. Abdessalam Benabbou
* Membre expert dans le domaine juridique :
– M. Hassan Abou Abid Al Majid, vice-président
– M. Mounir Mehdi
* Membre ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution ou des services :
– M. Rachid Benali
– M. Elaid Mahssoussi
– M. Othman El Ferdaous
* Membre expert dans le domaine de la protection du consommateur :
– M. Bouazza El Kharrati
