Dans un communiqué, le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a indiqué que le juge d’instruction a décidé l’incarcération de 20 personnes sur les 25 déférées devant le parquet, dont certaines sont des parlementaires, des responsables de collectivités territoriales ou chargées de l’application de la loi, en plus d’autres présumées impliquées avec l’un des détenus, de nationalité étrangère, ayant été poursuivi dans une affaire de trafic international de drogues et qui purge actuellement sa peine en prison.
Les résultats des enquêtes menées par la Brigade nationale de la Police judiciaire, sous la supervision du ministère public, pour déterminer les autres personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette affaire, a-t-il souligné, ont révélé des soupçons quant à la participation de certaines personnes à la commission d’actes liés, pour la plupart, aux mêmes faits dans le cadre desquels le ressortissant étranger précité et d’autres individus, ayant des liens avec lui, avaient déjà été poursuivis et condamnés à des peines privatives de liberté.
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a relevé qu’eu égard à la complexité de ces actes et à l’enchevêtrement de leurs ramifications, les enquêtes ont pris le temps nécessaire, dans le plein respect des dispositions légales y afférentes et sous la supervision directe de ce ministère public.
Il a ajouté que les résultats des enquêtes menées ont abouti à la comparution devant le parquet de 25 personnes, dont certaines sont des parlementaires, des responsables de collectivités territoriales ou chargées de l’application de la loi, en plus d’autres individus ayant commis des actes liés à l’affaire.
En consécration du principe d’égalité devant la loi, a-t-il poursuivi, les résultats de l’examen des enquêtes réalisées ont conduit à la présentation par le ministère public d’une requête au juge d’instruction afin de mener une enquête avec ces personnes pour soupçon de commission, par chacun d’elles, des actes qui leur sont reprochés par la loi et dont leur qualification légale concerne globalement plusieurs crimes.
Il s’agit de la participation à un accord pour la détention des drogues, leur commercialisation, leur transport, leur exportation et leur tentative d’exportation, la corruption et falsification d’un document officiel, l’exercice direct d’une activité de contrôle attentatoire à la liberté personnelle et individuelle en vue de satisfaire des caprices personnels, l’obtention, sous la contrainte, de documents attestant d’actes et de décharges, la facilitation de la sortie et de l’entrée de Marocains vers et depuis le territoire marocain de manière régulière dans le cadre d’une bande, ainsi que de l’accord et de la dissimulation d’objets obtenus suite à un délit.
Après leur interrogatoire préliminaire, a précisé le communiqué, le juge d’instruction a décidé d’incarcérer vingt personnes d’entre elles et de placer une autre sous contrôle judiciaire, tandis que le ministère public a chargé la police judiciaire compétente de poursuivre les enquêtes à l’encontre des quatre autres personnes en vue d’élucider certains aspects des faits liés à cette affaire, soulignant qu’une fois terminées les enquêtes ordonnées, le ministère public œuvrera aussi à prendre les mesures nécessaires à leur encontre.
Par ailleurs, le ministère public continuera, dans le cadre du droit d’accès à l’information, à informer l’opinion publique des résultats des procédures d’enquête une fois terminées, dans le strict respect des dispositions de la loi, en concrétisation de l’Etat de Droit, tout en garantissant le respect de la présomption d’innocence.
