Le référendum sur l’indépendance de la Catalogne jugé anticonstitutionnel

Le tribunal déclare «nul et inconstitutionnel» le principe selon lequel «le peuple de Catalogne a, pour des raisons de légitimité démocratique, un caractère de sujet politique et juridique souverain». Il reconnaît en revanche «le droit à décider» du peuple catalan tant qu’il s’exerce dans le cadre de la Constitution.

Le chef du gouvernement catalan, le nationaliste Artur Mas, avait annoncé le 12 décembre un accord avec les autres forces régionales, à commencer par les indépendantistes de gauche de ERC, pour organiser le 9 novembre un référendum sur l’autodétermination de cette région. La question sera double: «Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat ?», et si oui, «voulez-vous que cet Etat soit indépendant ?»