Le président russe promulgue la loi sur la saisie des biens pour crimes contre la sécurité nationale
Le nouveau texte avait été voté fin janvier à la Douma d’Etat, la chambre basse du Parlement russe, puis début février par le Conseil de la Fédération, la chambre haute.
La loi prévoit notamment « la confiscation des biens et la privation de titres honorifiques pour les activités dirigées contre le pays, ainsi que pour les insultes publiques et le discrédit de l’armée ».
Le texte, publié sur le site officiel des informations juridiques de la Fédération de Russie, apporte une série d’amendements au code pénal russe et prévoit la confiscation « de l’argent, des objets de valeur et d’autres biens utilisés ou destinés à financer le terrorisme, une activité extrémiste, un groupe organisé, une formation armée illégale, une organisation criminelle, ainsi que les activités dirigées contre la sécurité de la Fédération de Russie ».
La loi entre en vigueur dix jours après sa publication officielle.
