La France signe l’accord fiscal Fatca avec les Etats-Unis

Le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici a signé jeudi avec l’ambassadeur américain en France Charles Rivkin l’accord franco-américain sur l’application de la loi américaine Fatca contre l’évasion fiscale, un «pas important» dans la coopération internationale.

L’accord Fatca représente «le socle du développement de l’échange automatique d’informations» décidé au G20 de Saint Pétersbourg, a déclaré M. Moscovici devant la presse, soulignant les «avancées considérables» qui vont en découler.

Lors de ce G20 en septembre, les vingt principales puissances mondiales se sont engagées à commencer «fin 2015» à échanger de manière automatique les données fiscales, en vertu d’un nouveau standard international de coopération.