En direct

L’annulation de l’accord de libre-échange UE-Maroc non justifiée (Cour de justice de l’UE)

La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d’invalider un arrêt du tribunal de l’UE ayant annulé l’accord.

Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué la colère de Rabat et mis dans l’embarras l’Union européenne, qui avait fait appel devant la CJUE.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page