Harcèlement sexuel : 1er texte examiné au Sénat

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi devant le groupe socialiste du Sénat que le projet de loi sur le harcèlement sexuel "sera examiné en premier lieu" par la Haute Assemblée.

Le Conseil constitutionnel a abrogé début mai, avec effet immédiat, l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il a jugé la formulation trop floue. Toutes les procédures en cours fondées sur cet article sont, de fait, annulées.