Georges Tron, de retour à l’Assemblée, retrouve son immunité parlementaire

C’est mécanique : Georges Tron, mis en examen le 23 juin pour viols et agressions sexuelles, en démissionnant du gouvernement au début de l’affaire, va retrouver jeudi son mandat de député. Mais qui dit mandat de député, dit immunité parlementaire. Et qui dit immunité parlementaire, dit levée du contrôle judiciaire qui lui avait été imposé aussi le 23 juin.

C’est Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, qui a confirmé son retour, en vertu de la réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy, qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de retrouver son siège, sans avoir à repasser par la case "élection". Bernard Accoyer, néanmoins, a expliqué que si le juge d’instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu’il décide si oui ou non le contrôle judiciaire de Georges Tron doit s’appliquer.