France: un nouveau dispositif après l’annulation de l’impôt à 75%

Le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, a annoncé samedi que le gouvernement présenterait dans le cadre "de la prochaine loi de finances" un "dispositif nouveau", après la décision du Conseil constitutionnel d’annuler la taxation exceptionnelle à 75% pour les très riches.

Dans un communiqué, le Premier ministre a assuré que ce nouveau dispositif serait "conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel", qui a reproché à cette taxation de s’appliquer aux personnes physiques et non au foyer qui est la base de prélèvement de l’impôt sur le revenu.