Cette proposition de loi fait l’objet de toutes les “manœuvres possibles” pour empêcher le vote de la représentation nationale, écrivent les signataires de cette tribune, publiée à la veille d’une nouvelle journée de grèves et de manifestations contre la très décriée réforme des retraites, promulguée à la mi-avril et qui porte l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
Ils pointent “l’artifice encore jamais utilisé” lors de l’examen de ce texte en commission, le 31 mai, lorsque la présidente de la commission des affaires sociales avait “simplement décidé que ne seraient pas examinés les sous-amendements déposés, au mépris du droit d’amendement”.
Les signataires de la tribune dénoncent ainsi un “scénario, cousu de fil blanc, écrit par la présidente de l’Assemblée nationale, sous la dictée du président de la République”, estimant que si l’on se fie à ses déclarations récentes, cette dernière s’apprête à déclarer irrecevables les amendements de rétablissement de l’article premier qui prévoit d’abroger le report de deux ans de l’âge de départ à la retraite.
Selon eux, agir ainsi et empêcher l’examen d’un amendement rétablissant une disposition d’un texte initial, dont la recevabilité a été reconnue à deux reprises (par le bureau de l’Assemblée et par le président de la commission des finances) constituerait “un précédent inédit et dangereux”.
En droit, les amendements de rétablissement doivent être déclarés recevables et mis en débat, jeudi 8 juin, et toute autre décision de Yaël Braun-Pivet (la présidente de l’Assemblée nationale) constituerait une “remise en cause de la pratique constante de la Constitution et du règlement et une attaque d’une ampleur inédite à l’initiative parlementaire”, préviennent-ils.
Selon eux, deux avancées indéniables sont aujourd’hui menacées par la majorité relative et l’exécutif, à savoir les «journées d’initiative parlementaire» et la disposition réservant la présidence de la commission des finances à un député issu de l’opposition.
“Remettre en cause ces deux avancées illustre cet «esprit factieux incompatible avec la démocratie» que Gaston Monnerville décrivait comme une dérive des majorités. Il se donne à voir pour une raison simple : il n’existait pas au Parlement de majorité pour voter une réforme des retraites, injuste et précipitée, qui aura des répercussions sur les vies de générations de Français”, soutiennent les auteurs de la tribune.
A leurs yeux, un nouveau déni de démocratie ne pourrait susciter qu’une désaffection aggravée pour les institutions – qui se manifeste déjà sous la forme d’un abstentionnisme croissant –, voire un accroissement de la colère et de la violence.
La tribune est cosignée par les présidents des groupes Gauche démocrate et républicaine-Nupes, Europe Ecologie les Verts-Nupes, LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), La France insoumise-Nupes et du groupe Socialistes et apparentés-Nupes, ainsi que par le rapporteur de la proposition de loi sur les retraites.
