France: les enfants nés de mères-porteuses à l’étranger seront français

L’accès à la nationalité française d’enfants nés à l’étranger de mère porteuse sera facilité, selon une décision du gouvernement, qui maintient cependant l’interdiction de cette pratique de "gestation pour autrui" (GPA) en plein débat sur le mariage homosexuel.

Le ministère de la Justice demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu’ils concerneraient des enfants nés de mère porteuse à l’étranger, selon une circulaire consultée cette semaine par l’AFP.

"La position du gouvernement est claire et nette. Le gouvernement, le président de la République sont opposés à la gestation pour autrui", a rappelé mercredi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

"Elle ne sera autorisée ni dans ce texte ni dans aucun autre", a-t-il souligné en référence au projet de loi sur le "mariage pour tous", débattu depuis mardi à l’Assemblée nationale.

Le président socialiste de cette Assemblée, Claude Bartolone, a estimé que cette circulaire allait régler le problème de ces enfants nés de mères porteuses à l’étranger qui sont selon lui des "fantô mes de la République".

Deux députés UMP (opposition de droite), Guillaume Larrivé et Daniel Fasquelle, ont jugé cette circulaire "scandaleuse", parce qu’elle "est aujourd’hui totalement illégale et contraire à l’ordre public, puisque, pour l’instant, la gestation pour autrui est encore interdite en France".