L’Assemblée nationale a entamé fin mars dernier l’examen d’un projet de loi Climat, fustigé par les ONGs de défense de l’environnement pour son « manque d’ambition ». Issue en partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi « Climat et résilience » rendra « crédible » l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, assure le gouvernement.
La suppression de certaines lignes aériennes intérieures est l’une des mesures emblématiques de ce projet de loi. Sont concernées, des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux. Toutefois, le texte prévoit des exceptions pour les trajets en correspondance.
La Convention citoyenne pour le climat avait réclamé de renoncer aux vols intérieurs en cas d’alternatives de moins de 4h en train, et non 2h30.
Mais la mesure adoptée par l’Assemblé nationale a suscité une levée de boucliers de parlementaires de différents bords, souvent élus du Sud Ouest, territoire d’implantation d’Airbus, à Toulouse, et de nombre de ses sous-traitants.
Le gouvernement par la voix du ministre délégué aux transports Jean-Baptiste Djebbari a essayé de dédramatiser le débat, soulignant « la complémentarité des modes » entre avion et train: « à chaque fois », le développement des TGV a « asséché très rapidement » les lignes aériennes concernées, a insisté le ministre.
Le projet de loi prévoit également une compensation carbone graduelle des vols intérieurs et l’interdiction de l’agrandissement des installations aéroportuaires par expropriation si elles entraînent une hausse des émissions.
Composé de 65 articles, le projet de loi Climat reflète près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne formulées en faveur du climat. Mais les associations de défense de l’environnement et une partie de la classe politique y compris au sein de la Majorité présidentielle, jugent le texte en deçà des objectifs climatiques de la France.
Dans le viseur des ONG environnementales: la réglementation de la publicité qui « ne concerne que les énergies fossiles (et pas tous les produits polluants) », la limitation des vols intérieurs en avion « sur des distances plus courtes que prévu » ou encore la responsabilité climat des grandes entreprises qui « n’est pas du tout contraignante ».
Les associations environnementales ne sont pas les seules à fustiger ce projet de loi. Plus de 230 personnalités politiques de l’opposition ont signé récemment une tribune dans laquelle elles dénoncent un texte qui n’est pas, selon elles, à la hauteur de l’urgence et se mobilisent pour appeler à « une vraie loi climat ».
Des manifestations ont été également organisées partout en France, à la veille de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, pour réclamer des mesures plus ambitieuses pour le climat, mettre la pression sur l’exécutif pour revoir sa copie, et alerter l’opinion publique sur un projet jugé en deçà des ambitions climatiques de la France.
Les associations environnementales ont prévu une « manifestation sanction » après le vote solennel prévu en avril, si la loi climat venait à être adoptée en l’état.
