Après avoir obtenu auprès du nouveau chef de l’exécutif des concessions concernant la suspension de la réforme sur la retraite de 2023 et son engagement de ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter des textes sans vote, les socialistes agitent de nouveau la menace de censure en vue de l’adoption de cette mesure qu’ils présentent désormais sous une forme « light », compte tenu du refus du gouvernement et du bloc central de voter le projet initial de la taxe sur le patrimoine et les grandes fortunes.
Il s’agit d’une version « allégée » qui consiste en un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines, à partir de 10 millions d’euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales, ce qui permettrait, selon les calculs de ses promoteurs, un rendement « de 5 à 7 milliards d’euros ».
A l’origine, la taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucman prévoit un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d’euros.
Parmi les détracteurs, le Rassemblement national (RN-extrême droite) a exprimé d’ores et déjà son rejet catégorique de la proposition du parti socialiste.
« Ni light, ni hard, ni rien du tout ! », a réagi, dans une déclaration à la presse, la cheffe de file du RN, Marine Le Pen qui considère, de plus, que la version allégée de cette taxe « n’était pas du tout allégée, en réalité elle est aggravée » puisqu’ »elle va toucher beaucoup plus de personnes, donc la cible n’est pas du tout la même ».
Le président du groupe Droite républicaine, Laurent Wauquiez, s’est également prononcé contre la taxe, quel qu’en soit le terme employé. « On fait croire aux Français qu’il y a une solution magique consistant à imposer les plus riches, et pendant ce temps-là, on ne parle pas de tout le reste », a-t-il dit.
Du côté de l’exécutif, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a affirmé : « Vous pouvez l’appelez Zucman, ou Zucman light, à partir du moment où ça touche à l’appareil productif, aux usines, aux grandes start-ups, nous serons contre ».
Des amendements avaient déjà été approuvés, par ailleurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026 entamé dans l’hémicycle la semaine dernière.
Ils concernent, entre autres, la défiscalisation des pensions alimentaires, ou encore celle des pourboires jusqu’en 2028, ainsi qu’une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises.
Le vote solennel sur la partie « recettes » est prévu le 4 novembre prochain, avant de passer au travail sur le volet « dépenses ».
L’Assemblée nationale s’est aussi saisie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, dont l’examen a été repoussé pour intégrer la suspension de la réforme des retraites, celle-ci ayant été inscrite dans le texte par le gouvernement via une « lettre rectificative ».
