France: La Commission de régulation de l’énergie recommande une baisse temporaire de la fiscalité sur le gaz
« La CRE considère que l’intervention des pouvoirs publics dans ces circonstances extrêmes est justifiée », souligne la Commission dans un communiqué.
Cette baisse temporaire de la fiscalité est de nature à contribuer à atténuer les deux nouvelles hausses massives du tarif réglementé attendues en novembre et décembre, selon la CRE qui semble valider les propositions du gouvernement.
La CRE estime que la hausse des prix constatée depuis l’été sur les marchés de gros induit une hausse potentielle de 19,5% (ttc) des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre et une autre d’ampleur similaire en décembre.
L’autorité souhaite par ailleurs que les pouvoirs publics prévoient un dispositif d’aide complémentaire aux fournisseurs qui se trouveraient en grave difficulté financière du fait du gel tarifaire.
La France ne dispose pas de gaz sur son territoire et importe 99% de sa consommation de gaz naturel, ce qui l’expose, comme le reste de l’Europe, aux variations des prix de marchés européens et mondiaux dans un contexte de forte demande en gaz suite au rebond de l’économie mondiale post-Covid.
Début octobre, l’exécutif français a annoncé un « bouclier tarifaire » afin de bloquer la hausse des prix du gaz durant l’hiver jusqu’à avril prochain, et un plafonnement à 4% de la hausse des tarifs de l’électricité prévue en février prochain.
