Négociations à l’OMC: Le Maroc attaché à un traitement spécial et différencié pour les pays en développement
Intervenant lors d’une réunion du Comité des négociations commerciales de l’OMC en préparation du prochain Conseil général de l’institution, M. Zniber a réitéré l’impératif pour les Membres d’achever les négociations sur les subventions à la pêche avec la volonté de faire des compromis, afin de confirmer la pertinence des négociations multilatérales pour les communautés extérieures observant les travaux de l’OMC.
Le Maroc reste déterminé à conclure ces négociations conformément à l’ODD 14.6, a-t-il poursuivi. Tout en soulignant l’importance de ces négociations et la nécessité de parvenir à un accord, il a estimé que le processus semble avoir besoin de plus de pragmatisme et de volonté politique afin de surmonter le clivage actuel entre les approches des pays développés et des pays en développement.
Il a souligné que les règles doivent couvrir tous les piliers du mandat, cibler la pêche industrielle à grande échelle et ne pas limiter l’utilisation de subventions bénéfiques qui peuvent contribuer à la durabilité des stocks de poissons, sauvegarder la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des communautés côtières en leur gardant l’espace politique nécessaire pour développer leurs ressources marines tout en répondant aux besoins de durabilité, a-t-il poursuivi.
Par conséquent, « le traitement spécial et différencié devait faire partie intégrante du résultat des négociations en cours sur les subventions aux pêcheries », a-t-il insisté, précisant que le Maroc continuera de travailler de manière constructive pour parvenir à un résultat équilibré conformément au mandat des négociations.
« Le TSD est l’un des principes fondamentaux de l’OMC accordés aux pays en développement pour s’adapter aux règles commerciales, à leur rythme et en fonction de leur niveau de développement », a-t-il rappelé, notant que ce principe et ce droit fondateur doit être préservé pour relever les défis réels et spécifiques auxquels sont confrontés les pays en développement dans leur quête d’industrialisation et de participation au commerce mondial.
Le Maroc continue de s’engager de manière constructive en vue d’obtenir un résultat significatif sur cette question importante à la 12e Conférence ministérielle, a-t-il ajouté.
D’un autre côté, il a souligné que l’impasse perdure concernant la nomination des membres de l’Organe d’Appel du système de règlement des différends a des implications importantes pour la préservation des droits et obligations des membres. « Un processus multilatéral axé sur les solutions pour rétablir un système de règlement des différends à deux instances et sortir de l’impasse dans le processus de sélection des membres de l’Organe d’Appel est absolument nécessaire », a-t-il préconisé.
S’agissant de la réforme de l’OMC, le Maroc, a-t-il dit, réaffirme que la réforme doit promouvoir l’inclusivité, remédier aux déséquilibres historiques, renforcer l’intégration des pays en développement, en particulier les pays africains, dans le commerce mondial.
Il a souligné, par ailleurs, que des résultats significatifs dans l’agriculture et dans toutes les questions en suspens doivent être obtenus, notant qu’il est primordial pour l’OMC de contribuer de manière significative aux moyens de subsistance des populations, à la sécurité alimentaire, au développement durable et à la création d’emplois.
« Le traitement spécial et différencié ne se limite pas à l’assistance technique et au renforcement des capacités. Il doit renforcer l’élaboration de règles dans le système commercial multilatéral, ce qui nécessite la reconnaissance des différences de niveaux de développement et de la flexibilité pour garantir que les Membres prennent des engagements proportionnels à leur niveau de développement », a-t-il dit.
M. Zniber a indiqué, dans ce sens, que les négociations sur l’agriculture sont devenues plus importantes que jamais pour obtenir des résultats justes, équilibrés et significatifs afin de bâtir des secteurs agricoles durables et résilients.
En ce qui concerne les discussions au sein du Groupe de travail sur le commerce, la dette et les finances, il a souligné que la crise de la dette dans plusieurs pays à revenu faible et intermédiaire, résultant de la pandémie du COVID-19, nécessite une réponse rapide et efficace pour réduire la pression liée aux dettes et réformer leur architecture internationale.
À cet égard, le Maroc appelle la communauté internationale à faire preuve de solidarité en soutenant les stratégies nationales de relance, a-t-il affirmé, plaidant pour un multilatéralisme responsable, de nature à renforcer les actions de l’OMC par des initiatives concrètes et axées sur les résultats.
